Vente de livres sur internet : ces vendeurs qui contournent la loi

Nicolas Gary - 15.10.2014

Edition - Justice - librairie indépendante - vente distance livres - Amazon livraison


L'adoption de la loi visant à réguler la vente de livres sur internet avait fait sourire. Ce projet législatif, destiné à rétablir une saine concurrence entre les libraires physiques et les vendeurs en ligne, avait abouti à quelque chose de singulier. En effet, il est interdit de cumuler la gratuité des frais de port avec le rabais de 5 %. Mais dans les faits, rapidement, Amazon, puis Fnac, avaient contre-attaqué : la livraison à 1 centime d'euros était née.

 

 

 

 

On pouvait trouver le message suivant chez Amazon : « Depuis la nouvelle loi du 8 juillet 2014 relative aux conditions de vente à distance des livres, nous ne sommes malheureusement plus autorisés à vous offrir la livraison gratuite pour une commande de livres. »

 

Rapidement apparu, le communiqué informait également les clients que la livraison « pour vous garantir, systématiquement, le prix le plus bas pour vos commandes de livres » passait à 1 centime d'euro. Et chez Fnac, le mouvement avait été le même, pour talonner de près le cybervendeur américain.

 

Toutefois, le cumul de remise de 5 % sur le prix de vente des livres pouvait être cumulé à la gratuité des frais de port, à condition que le client vienne retirer son ouvrage dans un des points de vente. Un avantage réel pour Fnac, et son réseau de boutiques implantées sur le territoire.

 

Ce qui avait cruellement manqué dans la loi, mais qu'il était difficile d'introduire sans se prendre une volée de bois vert de la part des autorités européennes, c'était d'imposer la facturation des frais de port au client. Comme les vendeurs en ligne n'avaient pas pour obligation de répercuter le coût réel de la livraison, l'idée des frais à 1 centime s'était imposée, pour contourner la législation, et maintenir l'activité. 

 

Une forme d'obsolescence législative programmée avant même que le texte ne soit entré en application. Dans les deux cas, la mesure prise par Amazon reste tout à fait légale, et la loi désavantage finalement... les libraires indépendants, dans une certaine mesure. En effet, si Amazon peut se permettre un tarif aussi faible sur ses frais de port, c'est grâce aux négociations avec les transporteurs, sur lesquels il pèse particulièrement. Si un libraire indépendant effectue une vente à distance, les frais de port lui seront douloureux à absorber, et il ne pourra pas concurrencer le centime de livraison d'Amazon.

 

Une situation conçue pour durer et qui préoccupait le député socialiste François Brottes, qui s'adressait le mois dernier au ministre de l'Économie, de l'Industrie et du numérique. Dans une question parlementaire, il revient sur « l'application de la loi du 8 juillet 2014 interdisant aux sites de commerce le cumul d'une remise de 5 % sur les livres et la gratuité des frais de port ». 

 

Son constat est limpide : « De nombreux sites la contournent ou ne la respectent pas, en proposant notamment des livraisons à 1 centime d'euro, ou en proposant des offres “abonnés” afin de continuer à proposer des livraisons gratuites. » Mais que faire, alors ? La réponse tiendrait en peu de mots : Rien.

 

Questions toujours en suspens

 

Le 22 juillet, MM Tardy et Morel-A-L'Huissier avait également interpellé la ministre de la Culture et le ministre du redressement productif. « Peu de temps après l'entrée en vigueur de cette loi qui interdit la gratuité des frais de livraison dans le cadre d'une vente à distance, plusieurs gros commerçants vendant à distance ont annoncé la fixation de leurs frais à 1 centime d'euro », explique le premier. Et d'ajouter : « Cette pratique, qui était prévisible, a pour conséquence d'annuler presque totalement les effets de la loi. » 

 

Entrée en application le 24 septembre dernier, la loi avait été saluée par le Syndicat de la librairie française : 

On peut considérer que la loi a atteint son objectif principal, à savoir éviter que des sites tels qu'Amazon ne réintroduise sur le marché du livre des pratiques s'apparentant au dumping en offrant systématiquement et cumulativement le rabais maximal autorisé par la loi de 1981 et la gratuité des frais de port sans minimum d'achat. Ce faisant, elle rétablit une concurrence plus équilibrée entre les « pure players » d'Internet et les circuits de vente physiques également présents sur la toile bien qu'avec moins de moyens. La loi permet de faire reconnaître que la livraison à domicile, qui constitue une prestation complémentaire à l'achat d'un livre, a un coût et que ce coût doit être répercuté sur le montant global de la commande. Ainsi, un livre acheté en librairie ou commandé sur Internet mais retiré en librairie coûte dorénavant systématiquement moins cher qu'un livre expédié au domicile de l'acheteur.

On constate que, dans les faits, l'égalité n'est pas la même pour tous.