Vente exclusive : Toys R Us gagne en appel contre Amazon

Clément Solym - 03.04.2009

Edition - Justice - vente - exclusive - appel


La cour du New Jersey a statué dans l'affaire qui opposait Amazon à la chaîne de magasins Toys R Us, en rendant un verdict d'appel favorable au second. Ainsi, le tribunal a estimé qu'Amazon avait violé un pacte implicite de bonne foi et de loyauté concernant l'exclusivité, et a estimé que les dommages-intérêts réclamés en conséquence étaient tout à fait légitimes.

En 2006, Toys R Us casse l'arrangement qui avait été instauré, et qui permettait au marchand de profiter de la plateforme pour vendre en exclusivité ses jouets, sur une période de dix années. Signé en août 2000, le contrat était donc cassé bien avant son échéance. Mais voilà, le différend n'a pu se régler à l'amiable, Toys R Us ayant constaté que plus de 4000 références présentes dans son catalogue se trouvaient également vendues par des tiers sur la plateforme d'Amazon.

Le montant de l'indemnisation pourrait atteindre des millions de dollars, estime-t-on, tout en marquant bien à quel point Amazon est fautif dans cette affaire, en ayant cherché à accroître les revendeurs plutôt que de respecter son engagement d'exclusivité.

En 2006, le juge avait refusé d'accorder une valeur monétisable à cette exclusivité, mais voilà qui, après cette décision d'appel, pourrait finalement être réglé. Amazon n'a pas souhaité commenter cette décision, rapporte l'AP.