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Vers le piratage légalisé du patrimoine écrit du XXe siècle ?

Clément Solym - 14.11.2011

Edition - Société - oeuvres orphelines - exploitation commerciale - Hervé Gaymard


L'association francophone des utilisateurs de logiciels libres vient de punaiser au mur la proposition de loi soumise par Hervé Gaymard, sur l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Selon les trois associations, ADULLACT, AFUL et FFII France, ce projet est destiné « à bloquer la politique européenne d'ouverture de la culture et des savoirs et à faire subventionner les éditeurs par les collectivités territoriales et par l'état ».


En effet, la proposition de loi, présentée devant le Sénat par Jacques Legendre, a pour vocation, considèrent-elles, de « mettre en place une structure, une société de gestion collective obligatoire (SGCO), qui aurait un monopole du droit d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de toutes les œuvres françaises du XXesiècle, hors domaine public, qui sont indisponibles, car non exploitées par les éditeurs qui en détiennent les droits d'impression ».

 

 

Or, ce projet ressemblerait fort aux intentions initiales de Google, pointe l'AFUL. Pour reprendre les termes de son alarme, voici ce que retient l'AFUL du projet :

Il s'agit de près de 500 000 ouvrages qui ne sont plus en vente faute de rentabilité commerciale et qui ne restent accessibles que grâce aux bibliothèques. La SGCO contrôlerait le droit exclusif (sic) des auteurs, sans même en rechercher les ayants droitpour leur demander leur avis, afin de numériser les livres et permettre aux éditeurs de les exploiter sous forme numérique.

Les auteurs des livres ne pourraient se désengager que sous des conditions très limitatives.

Ce projet a été préparé de longue date, les détails en restant secrets, notamment par le ministère de la Culture, le Syndicat National de l'Édition (SNE) et la Société des Gens De Lettre (SGDL).

Ces organisations n'avaient pas de mots assez durs pour fustiger l'accord Google, qui « n'[était] pas conforme au droit de la propriété littéraire et artistique » mais qui le devient subitement quand les mêmes acteurs font du Google sans Google, en empiétant encore plus sur les droits exclusifs des auteurs.


J'ai mal aux orphelines


Et ce, note-t-on, alors que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) souhaitait que l'on mette l'accent sur la recherche des ayants droit, pour ne pas léser les personnes, ni exploiter abusivement des oeuvres.


Dans ce contexte, on comprend ce qu'il adviendrait des oeuvres orphelines : elles passeraient ni plus ni moins par la case pertes et profits, alors même qu'une directive européenne insiste sur la nécessité, pour ne pas maintenir ces oeuvres dans l'oubli, « d'en permettre l'exploitation numérique gratuite au bénéfice du public par les institutions qui les ont préservées, dans le cadre de leurs missions de service public », rappelle l'AFUL.


Ce qui n'empêche pas les ayants droit qui se feraient connaître d'être dédommagés en conséquence. En outre, cette solution a l'avantage de faire connaître les oeuvres, volonté même de tout créateur, tout en faisant sortir de l'oubli lesdits textes.


La volonté de l'auteur, jugée par contumace


Enfin, signale l'AFUL, il est quelque peu autocratique de décider à la place d'ayants droit que l'on n'a pas encore recherchés.

Présumer que les auteurs des œuvres indisponibles, donc ayant un faible succès commercial, souhaitent être diffusés numériquement de façon lucrative plutôt que gratuitement est donc manifestement abusif.

L'imposer va à l'encontre de l'objectif affiché de relancer la littérature du XXe siècle, et empiète sans nécessité aucune sur le droit exclusif des auteurs à interdire l'usage et l'exploitation de leurs œuvres. C'est pourtant ce qui est prévu dans la proposition de loi, éventuellement contre la volonté des auteurs. L'accord Google n'en faisait pas tant et aurait été compatible avec la proposition de directive européenne.

Et surtout, si un auteur décidait de prendre en charge lui-même l'exploitation de son ouvrage, répondant aux critères mentionnés, il « risquerait alors des poursuites en contrefaçon et une condamnation à 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende ». On croit marcher sur la tête.


Tout cela, sans prendre en compte que la numérisation se fera à des fins privées, pour les éditeurs qui en profiteront, une fois de plus, mais avec de l'argent public, pointe l'AFUL. 500.000 oeuvres devraient être numérisées par le biais.


Leur communiqué est à diffuser massivement, et à retrouver à cette adresse