Vers un allongement des droits des producteurs et artistes-interprètes ?

Clément Solym - 06.09.2011

Edition - Justice - droits - auteurs - artistes


Le bras de fer entre les pouvoirs politiques et les majors du disque devrait finir par déboucher vers un allongement de la durée de protection des droits d’auteurs pour les producteurs et artistes-interprètes. De 50 ans actuellement, on passerait à 70 ans de validité pour les droits après l’enregistrement de l’œuvre. Ce qui commence à faire un bout de temps quand même...

C’est au niveau européen que se joue cette bataille derrière laquelle se cachent d’importants enjeux économiques. A commencer par la chute dans le domaine public de morceaux ayant déjà rapporté un gros paquet depuis leur production.

C’est mercredi 7 septembre que reviendra sur la table du Conseil des ministres européens cette question. D’après Christian Engström, eurodéputé du Parti Pirate, l’allongement devrait être entériné, rapportent nos confrères de Numerama.


Jusqu’à présent, le texte se trouvait bloqué grâce à des oppositions d’importance mais, depuis le retournement de la position du Danemark sur ce sujet, tout devrait aller comme sur des roulettes pour les majors du disque.

Pourtant ce prolongement de la protection des droits dans le domaine musical s’avère contre-productif selon toutes les études qui ont été lancées sur cette question. En effet, il permet aux maisons de disque de se reposer trop souvent sur leurs lauriers au mépris d’un renouvellement de la production.

Pour arriver à pousser au maximum la production de nouveaux talents, il faudrait réduire la protection des droits à 14 ans. Cependant, on est loin d’emprunter ce chemin. Il est tout de même curieux de voir le pouvoir européen aller à contre-sens d’une façon aussi marquée. De là à dire que les majors ont encore la possibilité de faire pression sur les eurodéputés, il n’y a qu’un pas…




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