Vie de Merde appartiendrait au domaine public

Louis Mallié - 16.06.2014

Edition - Justice - VDM - Droit d'auteur - Domaine public


Le site VDM pourrait bien poster une petite phrase dédiée à lui-même. Et pour cause : le Tribunal de grande instance de Paris a jugé le 22 mai dernier que le site n'avait aucun droit d'auteur pour justifier quelconque propriété des anecdotes publiées sur le site. Pire encore, les fameuses « VDM » appartiendraient dans la plupart des cas au domaine public….

 

 

Tout le monde connait le principe du site : fondé en 2008 par Maxime Valette et Guillaume Passaglia, Vie De Merde propose à chaque internaute de raconter ses ennuis de la vie quotidienne, dans les différentes rubriques « amour », « enfants », « santé », « argent », « sexe »… Toutes les situations gênantes sont de mises, présentées sous le même format, commençant par « Aujourd'hui », et se terminant par VDM. Fort du succès, la société Beta&Cie, qui édite le site, a exploité à plusieurs reprises les contributions des internautes, publiant de nombreux ouvrages et produits dérivés recueillant les meilleures anecdotes. 

 

Or, dans une plainte récente, la société reprochait à l'agence publicitaire Australie d'avoir créé deux publicités TV, dont une ne ressemblait que trop à l'une des fameuses VDM. On y voyait un jeune stagiaire raconter à la caméra :  « Hier j'étais malade, mon patron m'a appelé pour avoir le mot de passe de ma messagerie. Mon mot de passe c'est… « stage tout pourri » ».

 

Or le VDM en question, pointé par la société comme à l'origine du plagiat était :  

« Aujourd'hui, je suis malade. Mon boss m'appelle pour une urgence au boulot et me demande le mot de passe de mon ordo pour récupérer un e-mail important. Pas le choix, je le lui donne. Mon mot de passe est « job2merde ». VDM

 

En effet, les deux microrécits sont plutôt proches… Pour faire valoir son droit, Beta&Cie a donc invoqué le fait que le site constituerait une œuvre collective, ce qui suppose donc juridiquement un droit d'auteur au bénéfice de l'éditeur.  En effet, l'article L113-2 du code de la propriété intellectuelle stipule qu' « est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé ».

 

Pour autant, le Tribunal a jugé que le VDM de chaque auteur relevait d'une création personnelle, puisque signée : « Sa contribution est publiée sous son nom, son pseudo ou en indiquant qu'elle est anonyme ce qui est encore une façon d'individualiser l'auteur ». Ainsi, non seulement l'ensemble des VDM ne constituerait pas une œuvre collective, mais en plus, aucun des VDM publiés ne disposerait de « l'originalité suffisante » pour pouvoir jouir de la protection du droit d'auteur ! « L'anecdote (...) n'est pas originale dans sa forme, la concision du texte et la structure du récit ne révélant rien de la personnalité de l'auteur, seul l'événement relaté ayant un intérêt, et l'idée qu'elle véhicule peut librement être reprise sans commettre d'atteinte au droit d'auteur de celui qui l'a publié ».

 

Le fait même que les internautes ne cèdent aucun droit au moment de poster leur texte indiquerait donc « que les internautes ne considèrent pas avoir de droit d'auteur sur leur apport ».  Conclusion : les deux fondateurs « ne peuvent prétendre être les auteurs du site qui n'est d'une part qu'une reprise d'un site américain précédent et un site où chacun poste son message et d'autre part, dont ils ne décrivent aucunement l'originalité ». Le coup est plutôt dur pour les deux fondateurs...

 

Maigre consolation, le Tribunal de grande instance a malgré tout reconnu l'usage parasitaire qui avait été fait de la phrase, mais cette fois-ci, d'un point de vue du droit de la concurrence : 5000 € de dommages et intérêts seront ainsi attribués à Beta&Cie. Mais la somme humilie plus qu'elle ne console : la société en demandait 200 000...

 

Une question d'originalité qui avait valu aux éditions JC Lattès d'être déboutées dans leur démarche juridique : Cinquante nuances de Grey, sans originalité par rapport au titre anglais, ne pouvait pas être particulièrement protégé.