Viol de brevets : Apple condamné à verser 532,9 millions de dollars

Julien Helmlinger - 26.02.2015

Edition - Justice - Apple - Brevêts - Smartflash


Jugement a été rendu ce mardi par un tribunal de Tyler, au Texas, suite à une plainte déposée en 2013 par la société Smartflash, une entreprise parfois qualifiée de "patent troll", ou chasseur de brevet. Cette dernière accusait Apple d'avoir violé trois de ses brevets lors de la conception de sa boutique en ligne iTunes. Verdict : la marque à la pomme est condamnée à reverser 532,9 millions de dollars, soit environ 469 millions d'euros.

 


Le terme "patent troll" désigne péjorativement les sociétés qui achètent ou déposent des brevets dans une optique financière sans forcément avoir l'intention de les transformer en nouveaux produits. Smartflash réclamait 852 millions de dollars, somme calculée au prorata des ventes d'iTunes. Pour sa défense, Apple a soutenu que les brevets n'étaient plus valables, d'autres technologies similaires ayant été déposées par la suite, ajoutant qu'ils ne valaient pas plus de 4,5 millions de dollars.

Pour le tribunal, Apple a bien violé les brevets, et ce en connaissance de cause. La société califronienne prévoierait toutefois de faire appel du jugement.