Violences illégitimes sur mineur, des forces de l'ordre excessives

Clément Solym - 28.04.2009

Edition - Société - violences - illegitimes - mineurs


Aujourd'hui paraît un rapport faisant état des relations entre les mineurs et les forces de l'ordre. Les conclusions de la CNDS, Commission nationale de déontologie de la sécurité, ne sont pas brillantes, jugeant que la force est employée de manière excessive, voire que l'on assiste à des exemples de « violences illégitimes » ou encore des fouilles injustifiées.

L'année 2008 aura été marquée par plusieurs exactions, et depuis 2000 que la Commission a été créée, 10 % des dossiers qu'elle examine ont trait à des mineurs, soit 65 cas. Sauf que « 50 ont fait apparaître un ou plusieurs manquements ». Et « la répétition de certains manquements donne à penser qu'ils sont beaucoup plus répandus que les chiffres ne le laissent supposer », souligne la Commission.

Exemple concret : la garde à vue. Un mineur ne peut y être soumis qu'à deux conditions fermes : que le procureur en soit averti et que si la personne est blessée, un examen médical est impératif autant qu'urgent. Et la Commission d'argumenter en donnant le cas, en 2005 de ce jeune homme violenté durant une arrestation qui « au lieu d'être transporté immédiatement à l'hôpital alors qu'il était incapable de s'alimenter du fait de fractures aux dents et au nez », suite à sa mise en garde à vue.

Et les mineurs restent des créateurs « vulnérables », estime la Commission, « fragiles psychologiquement », devant lesquels « un policier ou un gendarme doit avant tout éviter toute confrontation violente ». D'autant qu'ils sont « susceptibles de réactions moins maîtrisées que les adultes ».

Bien d'autres cas sont énoncés par la Commission qui pointe non seulement des cas de violences, mais également des humiliations subies par les interpellés. Concernant l'alcool et les réactions violentes qui peuvent survenir en cas de prise de drogue, elle « préconise la généralisation de dispositifs de vidéosurveillance à toutes les cellules de dégrisement et de garde à vue ».