Vivendi Universal Publishing : l'Europe met un point final aux procédures d'Odile Jacob

Cécile Mazin - 28.01.2016

Edition - Justice - Odile Jacob - justice européenne - Vivendi Publishing


Le conflit juridique est définitivement enterré pour la maison Odile Jacob. En lice pour le rachat de la branche Publishing de Vivendi Universal en septembre 2002, la maison avait été écartée au profit de Lagardère. Bruxelles avait autorisé cette revente en janvier 2004, mais depuis des années, une procédure contestait la décision européenne. 

 

Éditions Odile Jacob - Frankfurt Buchmesse 2015

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

En 2002, Vivendi revendait à Lagardère ses activités d’édition, Vivendi Universal Publishing, mais la Commission européenne lui imposait une limitation de 30 à 40 % des actifs, afin d’éviter une concentration. Le repreneur du reste des actifs de VUP, devenu le groupe Editis, fut alors Wendel – décision que contestaient depuis 2004 les éditions Odile Jacob, également candidates.

 

« Cette autorisation était assortie de conditions destinées à assurer que Lagardère respectât les engagements qu’elle avait pris à l’égard de la Commission en vue de rendre la concentration compatible avec le marché commun. Au nombre de ces engagements figurait la cession d’une part significative des actifs de VUP (devenue Editis) à un ou plusieurs repreneurs indépendants de Lagardère », rappelait la Cour.

 

Bruxelles avait en effet imposé à Hachette de céder 60 à 70 % du chiffre d’affaires mondial de VUP, sous la forme de revente d’actifs. Cette décision devait éviter que le groupe Hachette Livre ne se retrouve en position dominante sur le marché français. 

 

Ainsi, le groupe, qui avait racheté VUP, avait scindé sa société, en décidant de conserver certaines maisons, et d’en céder d’autres, représentant le futur groupe Editis, pour le rachat duquel Odile Jacob avait postulé. Finalement, c’est au fonds d’investissement Wendel que Hachette avait décidé de céder ses maisons, avec l’assentiment de la Commission. 

 

Odile Jacob demandait donc à la cour, d’un côté d’annuler la décision d’autorisation de concentration, ainsi que la décision d’agrément, accordée à Wendel. « Aux fins d’assurer la réalisation de ses engagements, Lagardère devait notamment désigner un mandataire indépendant d’elle-même et d’Editis et qui devait être rémunéré par Lagardère selon des modalités ne portant pas atteinte à la bonne exécution de son mandat ni à son indépendance », avait également indiqué Bruxelles. 

 

Or, la présence d’une personne commune au groupe Wendel et Lagardère avait mis la puce à l’oreille de la plaignante. Un certain MP siégeait « au comité de surveillance ainsi qu’au comité d’audit de Lagardère, était dans le même temps membre, notamment, du comité de nomination et de rémunération de Wendel, et [...] percevait des rémunérations de l’une et de l’autre de ces sociétés ». La CJUE a fini par balayer cet argument. 

 

En septembre 2010, Odile Jacob obtenait une première décision favorable, après avoir contesté les modalités de la vente. Editis a depuis été vendu pour un milliard d’euros au groupe Planeta, ce qui ne facilite en rien la suite des événements. 

 

En pleine procédure, en septembre 2014, la justice européenne validait de nouveau le rachat d’Editis par Wendel, rejetant le recours d’Odile Jacob. Et le dernier moyen de faire revenir les autorités sur leur décision a été communiqué ce jour, en défaveur de la maison. 

 

La neuvième chambre de la Cour de Justice de l’Union européenne a prononcé un arrêt : le pourvoi des Éditions Odile Jacob demandant « l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 5 septembre 2014 » est « rejeté dans son intégralité », explique le document. Les questions d’indépendance, ainsi que toutes les autres contestations sont nulles et non avenues.

 

La maison se retrouve condamnée aux dépens.