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Wikimedia France veut apporter une parole d'apaisement

Clément Solym - 01.12.2010

Edition - Justice - wikimedia - licence - houellebecq


Nécessairement, alors que Flammarion a affirmé ses positions, Wikimedia France pose les siennes. Alors que l'éditeur a mis en demeure Florent Gallaire de retirer le livre numérique qu'il a réalisé, la Fondation vient de publier un billet dévoilant la position officielle.

Petit rappel : en considérant les emprunts réalisés à Wikipedia par le romancier, Florent Gallaire a estimé que par contamination, le roman, La carte et le territoire, devait alors passer en licence Creative Commons, BY-SA. Chose qui ne plaît pas du tout à l'éditeur, et pour cause. La présidente de Wikimedia France précise bien les différents éléments constituant cette fameuse licence.
  • Les contributeurs de Wikipédia, à chaque fois qu’ils valident une contribution, placent celle-ci sous la licence de réutilisation Creative Commons CC-BY-SA.
  • Les contributeurs acceptent donc que leurs écrits puissent être reproduits, modifiés, distribués et communiqués sans restrictions.
  • Mais à la condition que l’auteur soit cité (paternité de l’œuvre) et que le contenu réutilisé soit redistribué sous la même licence
Et de souligner que cette intervention se fait en « espérant par là clarifier les choses et apporter une parole d’apaisement », Adrienne Alix fait le point. D'abord, sur ces courtes citations revendiquées par Flammarion, l'éditeur. « Wikimédia France rappelle cependant à Flammarion que la loi (Code de la propriété intellectuelle, article L122-5, alinéa 3a) impose, pour toute citation de texte provenant d’un autre document, la mention de sa source. Il s’agit bien d’une obligation légale et non d’une simple convenance ou politesse. »

Citer ses sources !

Ainsi, si l'on sort de ce cadre précis, il faut obtenir l'autorisation des auteurs « qui, dans le cas des textes placés sur Wikipédia, est accordée selon les termes d’une licence type. Or, la licenceCreative Commons CC-BY-SA, la réutilisation impose que l’auteur soit cité et que le contenu repris soit redistribué sous la même licence ».

De fait, donc, Houellebecq est donc bien coupable de ne pas avoir respecté ces conditions d'utilisations, en ne citant pas même l'URL qui aurait permis aux lecteurs de retrouver l'article de Wikipedia utilisé. (notre actualitté) D'autre part, « en identifiant exactement quels sont les contenus de son roman qui restent publiés sous licence CC-BY-SA, les questions de respect des conditions de réutilisation seraient bien plus claires, notamment en permettant de rapporter la quantité de contenu réutilisé au livre dans son ensemble et à la façon dont les contributeurs de Wikipédia ont été crédités ».

Désaccord avec l'initiative de celui qui faisait justice seul

Mais toutes ces choses ne semblent pas suffisantes pour que l'on puisse donner à la thèse de Florent Gallaire une véritable force. Et de fait, il reviendrait bien plus aux contributeurs des articles utilisés par le romancier de se retourner contre l'éditeur ou l'écrivain, et non au simple fait de Florent Gallaire.

« Mais nous souhaitons que ce débat et les actions en cours se fassent dans le plus strict respect des droits d’auteurs, des droits d’auteur de M. Houellebecq comme de ceux des contributeurs de Wikipédia : en respectant le travail de tous, une meilleure compréhension de la richesse incroyable apportée par l’utilisation des licences libres pourra être obtenue et bénéficier à tous.

Wikimédia France ne soutient donc pas l’initiative de Florent Gallaire, qui a mis en ligne une version de l’œuvre de Michel Houellebecq et l’a placée sous licence Creative Commons CC-BY-SA.
»

Le livre retiré

En parallèle, on apprend que Florent Gallaire a décidé de se ranger à la demande de Flammarion :
Sans reconnaître aucun délit et en maintenant totalement la pertinence de mon analyse juridique, j’ai cependant accédé à la demande de Flammarion de retirer du site les liens permettant de télécharger l’œuvre. De plus j’ai fermé les commentaires, le débat publiquement lancé ici pouvant maintenant continuer ailleurs, où cela me demandera moins de travail de modération.



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