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Wikimedia Suède condamné à verser des dommages aux auteurs

Orianne Vialo - 06.04.2016

Edition - Wikimedia - droits d'auteurs - Cour suprême Suède


La décision du plus haut tribunal de Suède vient chambouler une pratique déjà vieille de plusieurs années. Le site Internet Wikimedia vient d’être reconnu coupable de violation des droits d’auteur en fournissant, grâce à un accès de sa base de données, des photographies d’œuvres d’art, sans le consentement des artistes. La Cour suprême de Suède a donc statué en faveur de la société s’occupant des droits d’auteur dans le pays (Bildupphovsrätt i Sverige — BUS).

 

(Domaine public)

 

 

Le groupe sans but lucratif Wikimedia, entièrement dédié au partage de documents — la plupart du temps des images —, a une base de données de photographies illimitée et gratuites, dites libres de droits. En théorie, celles-ci peuvent être utilisées par le public à des fins éducatives ou par l’industrie du tourisme. 

 

Néanmoins, la société s’occupant des droits d’auteur dans le pays et qui représente peintres, photographes, illustrateurs et designers parmi d’autres, aurait poursuivi la plateforme Wikimedia. La société suédoise accuse le site internet d’héberger dans sa base de données des photos d’œuvres d’art exposées dans des lieux publics, sans le consentement des artistes. 

 

« Une telle base de données peut être supposée avoir une valeur commerciale qui est non négligeable. » Le tribunal constate que les artistes ont droit à cette valeur a indiqué la cour de justice, dans un communiqué. Le montant des dommages que Wikimedia devrait verser au Bildupphovsrätt i Sverige — BUS devrait être déterminé par un tribunal de Stockholm à une date ultérieure.

 

Bildupphovsrätt i Sverige — BUS s’est exprimé à son tour : « La décision de la Cour suprême montre que nous avons une loi sur le droit d’auteur qui est en retard face à la réalité numérique. » La société a quant à elle rappelé que Wikimedia avait refusé de signer un accord de licence qui « aurait coûté plusieurs milliers de couronnes par an (plusieurs centaines d’euros et de dollars) » et avait plutôt « choisi de dépenser des centaines de milliers de couronnes sur les honoraires des avocats ».

 

(via The Guardian)




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