Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Wikipédia appelle le gouvernement australien à changer sa loi sur le copyright

Laurène Bertelle - 24.05.2017

Edition - Justice - wikipedia fair use - australie loi copyright - droit d'auteur internet


Le site Wikipédia lance une campagne en faveur de l'instauration du Fair Use dans la loi australienne sur le copyright, une clause d'exception qui permettrait aux Australiens de contourner légalement le droit d'auteur pour certaines utilisations jugées justes et innofensives. Et qui de mieux placé pour défendre cette cause qu'un site qui bénéficie du Fair Use tous les jours ?

(Giulia Forsythe, CC BY 2.0)



Durant les prochains jours, les Australiens qui iront faire une recherche sur Wikipédia y verront des bannières de mobilisation. Le site a en effet lancé une campagne de trois semaines pour convaincre les Australiens que leur pays a besoin de changer sa loi sur le copyright. Est en cause, notamment, l’inexistence d’un Fair Use tel qu’il est mis en place aux Etats-Unis.
 

Enfreindre le copyright pour la bonne cause ?
 

Le Fair Use (littéralement: utilisation juste, loyale) est une loi américaine qui permet d’utiliser et de diffuser des contenus (photos, textes) soumis à un copyright si cette utilisation est « juste », c’est-à-dire si elle n’a qu’un but informatif, entre autres, et qu’elle ne met pas en péril les droits de l’auteur. Elle autorise, en quelques mots, des exceptions au copyright en place.
 

C’est cette loi qui permet à Wikipédia d’insérer des images ou des logos sur ses pages sans autorisation préalable. « Quand on regarde la page Wikipédia de la chaîne ABC et que l’on voit le logo, c’est parce que l’auteur de l’article a utilisé l’image en tant qu’utilisation correspondant au Fair Use. » explique Jon Lawrence, de Electronic Frontiers Australia, qui soutient la campagne de Wikipédia, des propos rapportés par le site Itwire.

 

« Wikipédia utilise le Fair Use pour diffuser la connaissance. L’Australie pourrait en faire de même demain, avec votre aide » annonce par ailleurs le site sur une des bannières de la campagne.
 

Une loi sur le copyright obsolète ?
 

Actuellement, l’Australie ne prévoit pas de tels écarts au copyright. La loi permet bel et bien quelques exceptions, comme par exemple l’utilisation d’œuvres pour des recherches ou des études personnelles. En revanche, la loi ne prévoit rien à propos des nouvelles technologies.

 

« Transférer un email. Partager une photo que l’on a trouvée en ligne. […] Notre loi ne s’est adaptée à aucun de ces usages communs, et par conséquent les Australiens enfreignent la loi des douzaines de fois par jour par inadvertance », déplore Jon Lawrence dans le Business Insider.

 

Les partisans du Fair Use dénoncent donc une loi obsolète qui forceraient les Australiens à vivre dans l’illégalité la plus totale, tandis que certains, comme la Copyright Agency, défendent corps et âme la loi en place, craignant que le Fair Use ne soit pas autant adapté à la loi australienne qu’à celle des Etats-Unis, mais également qu’il ne soit pas assez précis, et qu’il entraîne alors des abus, des malentendus ("Free is not fair") et des mauvaises applications.
 

La Productivity Commission du gouvernement australien réfléchit depuis déjà plusieurs mois sur le changement de la loi australienne sur le copyright, mettant sur la sellette le Fair Use, mais également d’autres points qui ne plaisent pas davantage au monde de l’édition.

Est en jeu notamment la suppression de la loi sur l’importation parallèle, qui permettait une protection des éditeurs locaux face à la concurrence des diffuseurs anglais et américains.