Auteurs et éditeurs du Québec un peu mieux entendus par la justice

Cécile Mazin - 28.11.2017

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Toujours prise dans une procédure contre l’université Laval, la société de perception de droits québécoise, Copibec, vient de recevoir des nouvelles du juge. Ce dernier a refusé la demande de prolongation qui avait été faite par l’université qui souhaitait étirer les procédures : une petite victoire pour auteurs et éditeurs, en somme. Dans un courrier envoyé à ActuaLitté, Copibec explique sa démarche et son utilité.


Editions La Pastèque
photo d'illustration - ActuaLitté, CC BY SA 2.0
 
 

Les procédures se poursuivent. Le juge Simon Hébert vient de rendre sa décision concernant la demande de sursis déposée par l’Université Laval en septembre dernier. 
 

Le juge rejette la demande de l’Université qui souhaitait une suspension des procédures relatives à l’action collective jusqu’à ce que la Cour fédérale d’appel ait rendu sa décision dans le dossier qui oppose Access Copyright à l’Université York. Dans son jugement, le juge indique : « Le Tribunal n’a pas été convaincu que les “économies” susceptibles d’émaner de l’affaire mue devant la Cour fédérale seront importantes et déterminantes au point de suspendre cette action collective (dont la demande en autorisation remonte au 1er novembre 2014). »
 

Copibec profite également de l’occasion qui lui est donnée pour corriger les informations inexactes qui ont été véhiculées à son sujet ainsi que sur l’action collective, à la suite de la publication de l’avis légal, au début du mois de septembre dernier. Copibec désire donc rappeler que Copibec n’est pas un « cartel d’éditeurs ».
 

Québec : la fin de l’utilisation équitable en tant que violation du droit d'auteur
 

Copibec est une entreprise d’économie sociale à but non lucratif créée par la communauté des auteurs et des éditeurs. Auteurs et éditeurs sont représentés de manière paritaire sur le conseil d’administration et en assument la présidence en alternance. Mme Danièle Simpson, représentante de l’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) en est la présidente cette année.

Rappelons également que les premières ententes concernant la reproduction d’œuvres dans les établissements d’enseignement ont été négociées par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ).
 

Les universités ne paient pas « en double » lorsqu’elles contractent une licence avec Copibec
 

Chaque année Copibec reçoit des milliers des déclarations de reproduction dans le cadre de ses licences avec les universités et la majorité de ces déclarations concernent la reproduction de pages de monographies et non de périodiques scientifiques. Les reproductions de livres représentent en effet 79% des reproductions déclarées annuellement par les universités sous licence.

Et bien entendu, les licences de Copibec n’exigent pas la déclaration des reproductions effectuées sous l’égide d’une licence de l’éditeur.
 

L’action collective exercée contre l’Université Laval vise à protéger les droits des auteurs et des éditeurs
 

L’action collective est exercée par et au nom des auteurs, des éditeurs et de leurs représentants, incluant Copibec. Ce recours a fait l’objet d’une décision du conseil d’administration de Copibec sur lequel siègent autant les auteurs que les éditeurs et plusieurs auteurs et éditeurs individuels ont signé des déclarations à titre de membres du groupe.
 

Université Laval : 400 auteurs et éditeurs appellent au respect du droit d'auteur


Cette action ne vise pas à protéger le modèle d’affaires de Copibec, mais bien à assurer que les auteurs et les éditeurs reçoivent une compensation pour l’utilisation de leur travail.
 

Au nom des membres du groupe lié à l’action collective, Copibec se réjouit donc de la décision rejetant la demande de sursis de l’Université Laval. Un nouveau délai dans cette action collective, dont la première requête date de novembre 2014, a été évité et Copibec espère que les audiences auront lieu dans les meilleurs délais.