Base élève : « Victoire partielle » pour un requérant.

Clément Solym - 20.07.2010

Patrimoine et éducation - Programmes officiels - Base - élève - conseil


Parent d’élève ayant saisi le Conseil d’État, Vincent Fristot s’est félicité d’une « victoire partielle » dans l’obligation de mise en conformité à la loi du fichier.

À l’origine de cette décision, la plus haute instance juridique a demandé lundi la suppression de données précisant les maladies ou handicap des élèves sans validation par la Cnil, et la réduction de la durée de conservation des informations recueillies.

« On peut être satisfait des décisions rendues. Le Conseil d’État condamne durement le ministère », a-t-il commenté à l’AFP, suite aux commentaires publiés hier sur le fameux fichier Base élèves. Autre motif de contentement pour M. Fristot, la difficulté que l’Éducation nationale aura d’appliquer la mise en conformité pour la rentrée prochaine.


Si le ministère peut apporter des modifications, le parent d’élève souligne une situation toujours aussi préoccupante : « Nous avons soulevé des problèmes qui restent pendants, notamment la question des informations liées à la santé et la question du rapprochement, non déclaré à la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), de deux fichiers », Base élèves et le BNIE. À ce titre, le Conseil d'État notait hier que le fichier devra supprimer des données privées faisant état de handicaps ou de maladies de la part d’élèves de primaire comme ceux en classe d’insertion scolaire.

Un état de fait qui le pousse à « poursuivre la mobilisation autour de ces deux fichiers », a-t-il déclaré.

Avec le concours d’une ancienne directrice d’école, Mireille Charpy, ce parent de deux enfants avait déposé un recours en décembre 2008, demandant l’annulation de l’arrêt de création du fichier de renseignement sur les élèves d’écoles primaires « Base élèves » au motif de violation de la loi et de vices de procédures.

Deux syndicats enseignants de l’Isère et la Ligue des droits de l’Homme les avaient soutenus dans leur démarche.