Base élèves examiné par la justice suite à des plaintes

Clément Solym - 16.04.2009

Patrimoine et éducation - Ressources pédagogiques - base - élèves - justice


Dans les Bouches-du -Rhône une trentaine de parents d'élèves ont porté plainte contre le fichier « Base élèves » estimant qu'il portait atteinte à la vie privée.

Le parquet de Marseille a donc ouvert une enquête. Jacques Dallest, le procureur de Marseille a déclaré à l'AFP : « Une trentaine de plaintes libellées de la même manière ont été déposées ce matin. Une enquête préliminaire a été ouverte ».

Le collectif stop fichage 13 a commenté : « Après les départements de l'Aveyron et de l'Isère, des parents d'élèves des Bouches-du-Rhône ont déposé une plainte pénale contre X qui répertorie les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l'homme et de l'enfant dans le cadre de la mise en place de Base élèves ».

Le fichier « Base élèves premier degré » est constitué d'informations sur les élèves saisies par les directeurs d'école. Il est censé permettre un meilleur suivi pédagogique de l'enfant mais il peut aussi être transmis à la police. La mise en place de ce système a déjà soulevé de vives polémiques.

Le ministre de l'Éducation nationale, Xavier Darcos a dû le modifier à deux reprises. la première fois en 2007, en supprimant la récolte de données de critères ethniques. Et la deuxième fois en 2008 en supprimant plusieurs données comme la classe socio-professionnelle des parents, le taux d'absentéisme de l'élève ou encore celles qui font état d'un besoin particulier en matière d'éducation.

En décembre 2008, un recours a même été formulé par un collectif auprès du Conseil d'État, pour l'annulation pure et simple du fichier. Il faut savoir que son utilisation doit être généralisée dès la rentrée de septembre 2009.