BnF et Jeanne de France : de l'appel aux dons à l'appeau des fesses

Clément Solym - 07.09.2012

Patrimoine et éducation - Patrimoine - numérisation BnF - Livre d'heures de Jeanne d'Arc - appel aux dons


Un chapitre inattendu, mais tellement savoureux, s'ouvre dans les relations plutôt... houleuses entre la Bibliothèque nationale de France et les oeuvres du domaine public : par un appel aux dons du public (voir notre actualitté), l'établissement se propose d'acheter un Livre d'heures de Jeanne de France. Pour en faire quoi ? Le garder bien précieusement sous clé, et en faire payer l'image.

 

 

 

 

Impossible de savoir vraiment pourquoi le Livre d'heures de Jeanne de France bénéficie de ce traitement exceptionnel, la participation du public pour son achat : 1 million € est nécessaire pour acquérir cette petite merveille. Après déduction des dons issus du mécénat, la BnF a encore besoin de 250 000 €, que les banques n'ont visiblement pas envie de lui prêter. Ce n'est pas faute d'avoir tenté de contacter le service presse de la Bibliothèque, sur plusieurs postes différents, ainsi que par mail, le tout resté sans réponse.

 

Détail croustillant : sur la page consacrée à cet appel aux dons, la Bibliothèque précise, façon Kickstarter ou Ulule, les récompenses attribuées en fonction des dons : 

  • Tous les donateurs seront remerciés sur le site Internet de la BnF.
  • Les donateurs ayant versé entre 200 € et 500 € bénéficieront d'un abonnement au magazine de la BnF, Chroniques, et à la Newsletter, et recevront une invitation à tous les vernissages des expositions de la BnF.
  • Pour tout don à partir de 500 €, outre les avantages précédemment décrits, les donateurs seront également invités à une présentation privée du manuscrit en présence des conservateurs du département des Manuscrits.

Et pour une réponse au téléphone, il faut investir combien dans le patrimoine ? Mais c'est le dernier privilège qui reste le meilleur : le Livre d'heures ne sera donc pas exposé au public, tout simplement parce qu'il « date du XVe et est impossible à exposer » nous a indiqué Hélène Crenon, chargée de com, avant de nous conseiller l'email...

 

Mais que les donateurs se rassurent : ils pourront tout de même avoir un aperçu de l'oeuvre qu'ils ont contribué à payer en se rendant sur Gallica, où sera disponible une copie numérique du si discret Livre d'heures. Ce dernier est bien entendu dans le domaine public : remontant aux noces de Jeanne de France, troisième fille du roi Charles VII, réalisé en 1452, nul doute que son auteur est décédé depuis plus de 70 ans...

 

« La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source » précise par ailleurs Gallica. Mais là où le bât blesse, c'est qu'un document du domaine public « peut être réutilisé librement par quiconque, à n'importe quelle fin, y compris dans un but commercial » nous rappelle Calimaq, pour faire suite aux réactions de vigilants lecteurs.

 

On sait depuis un moment que le processus de numérisation est utilisé comme prétexte pour justifier la commercialisation des documents mis en ligne sur Gallica (replongez-vous dans notre dossier Actualeaks), mais ce paiement d'une licence est bien plus contraignant pour la réutilisation publique des documents qu'il n'en a l'air. Ainsi, « un chercheur qui voudra publier un livre ou un article illustré par une image tiré de ce livre devra payer son écot à la BnF », et « l'ouvrage ne pourra pas non plus être partagé sur Wikipédia (Wikimedia Commons pour être exact) » précise Calimaq.

 

Le prétexte est donc bancal, surtout si l'on se réfère aux recommandations du Conseil national du Numérique sur l'open data (soit la mise à disposition des données publiques) : 

Proposition n° 3 : Intégrer les données culturelles dans le régime de la réutilisation
commun. Clarifier les questions de propriété intellectuelle relative à la réutilisation des
œuvres numérisées et des données soumises au droit d'auteur des agents publics.
Promouvoir l'innovation autour des données culturelles.

Proposition immédiatement suivie par un « principe de gratuité des données publiques » assez alléchant.

 

Mais il est vrai qu'en matière de « public », la BnF comprend plus facilement « argent » que « domaine ».