Contrefaçon : Auteurs et éditeurs dépossédés par une université du Québec ?

Cécile Mazin - 18.11.2014

Patrimoine et éducation - A l'international - université Laval - écrivains éditeurs - contrefaçon oeuvres


Le torchon avait brûlé entre la société de gestion collective québécoise, Copibec, et l'université Laval. Parce que cette dernière invoquait le Fair Use, ou utilisation équitable, elle avait cessé de payer les droits récoltés par Copiebec, pour la copie d'œuvres. Un problème d'autant plus désagréable que les autres représentants universitaires ont conclu un accord avec la SGC. 

 

Arbre bicolore

Mathieu Nivelles, CC BY SA 2.0

 

 

Dans cette situation, Copibec dénonçait une « une politique d'utilisation des œuvres qui permet la reproduction sans autorisation et sans rémunération de courts extraits d'œuvres protégées ». Or, Laval s'était défendu, en assurant s'être doté d'un Bureau du droit d'auteur, par lequel elle avait toute l'expertise nécessaire pour choisir cette voie.

 

En outre, l'université répondait à une période de restrictions budgétaires, où elle allait faire face à 50 millions $ CA en moins. Autrement dit, non seulement le Bureau assurait les bonnes pratiques de l'établissement, mais surtout, la faculté réalisait des économies, alors que les fonds publics diminuent.

 

Des choix qui ne conviennent pas à Copibec, pour qui il est « déplorable que l'Université Laval ait choisi d'adopter une position aussi préjudiciable aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres sont reproduites par l'institution ». 

 

L'UNEQ, représentation des auteur-e-s du Québec, vient d'appuyer la demande de Copibec, alors que la société a fait appel à la Cour supérieure du Québec, pour mettre en place un recours collectif. Selon l'UNEQ, des milliers d'auteurs et d'éditeurs sont frappés par des reproductions d'œuvres effectuées sans autorisation : 

Cette procédure fait suite à la décision prise par l'Université Laval en mai dernier de ne pas renouveler la licence générale qu'elle détenait avec Copibec. L'institution a plutôt choisi d'adopter et de mettre en œuvre une politique qui, comme le stipule la requête de Copibec, « décrète unilatéralement et sans aucun fondement juridique que la reproduction en format papier ou numérique d'un “court extrait” par les membres de son personnel constitue une “utilisation équitable” au sens de la Loi sur le droit d'auteur ». À juste titre, Copibec veut faire cesser cette pratique illicite et réclame à l'institution quatre millions de dollars pour violation de droits d'auteur, dont près de deux millions de dollars en redevances impayées.


Danièle Simpson, présidente de l'Union, assure que, dans ces conditions, le recours au Fair Use pourrait faire jurisprudence, et alors déposséder auteurs et éditeurs, français comme étrangers de revenus et de leurs droits. Cette dérogation a été introduite avec la loi sur le droit d'auteur de 2002, et manifestement, ajoute une exception de trop pour les écrivains. 

 

« Aux yeux de l'UNEQ, Copibec est la mieux placée pour intenter un recours collectif de cette ampleur en raison du travail colossal de vérification et de compilation qu'une telle procédure exige. Les auteurs, individuellement, n'ont pas les ressources nécessaires pour présenter une preuve aussi bien étoffée que celle que Copibec a réussi à recueillir. D'ailleurs, plusieurs des auteurs lésés ignorent même qu'il y a violation de leurs droits », souligne l'organisation. 

 

Les jeux sont faits, rien ne va plus.