Directive droit d'auteur : l'Europe rendrait le bookface illégal ?

Fasseur Barbara - 13.06.2018

Patrimoine et éducation - A l'international - europe droit auteur - révision droit auteur - bookface droit auteur


Les 20 ou 21 juin prochain sera votée la mise à jour de la directive européenne concernant le droit d’auteur. Bien que les propositions annoncées s'attachent à résoudre certains points noirs de la législation, deux articles inquiètent. Les numéros 11 et 13 mettraient en danger l’avenir de grandes plateformes internet fonctionnant grâce aux contenus générés par les utilisateurs, avec en première ligne, Wikipédia.


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Joseph Yi, CC, BY NC ND 2.0


L’article 11 tend à protéger les publications de presse en réglementant leurs usages en ligne. Pour cela, chaque État membre sera en mesure de créer un droit d’auteur propre aux actualités. Ce dernier imposera aux sites et plateformes en ligne de demander la permission aux éditeurs de presse concernée avant référencement dans un article.

Concrètement, cela signifie qu'en cas de diffusion ou de citation d'un site tiers en tant que source dans une publication, le lien vers le site externe devra scrupuleusement respecter les 28 points de la législation ou bien la plateforme devra s'offrir une licence de contrôle. Ce processus limitera à coup sûr l'utilisation de sources multiples.
 

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L’article 13 lui va plus loin. Wikimédia y voit même « un danger pour notre démocratie ». Il tend à réglementer l’utilisation de contenus protégés. Avant le téléchargement d'une page dans le navigateur, un algorithme sera chargé de détecter les éléments déjà protégés par le droit d’auteur présent sur la page avant leur affichage en se référant à une base de données.

Si l’intelligence artificielle soupçonne une violation du droit d’auteur, le contenu concerné sera automatiquement bloqué.

L’outil de lutte contre les violations de copyright sera celui déjà en vigueur sur la plateforme YouTube (et soit dit en passant plein de défauts). Il appliquerait pour ainsi dire une sorte de filtre. Seulement, les plateformes devront payer afin d’autoriser cette technologie à contrôler les publications générées par les utilisateurs. Reste à savoir comment seront gérées les différences de législation entre les pays et la détection des exceptions au droit d’auteur.

L'utilisation de contenus protégés est plus fréquente qu'on ne le pense. Comme le rappelle l’association anglaise Electronic Frontier Foundation des sites comme Tinder pourrait être condamnée si vous portez un t-shirt avec une pochette d'album dessus sur votre photo de profil. SeLoger.com pourrait également être condamné si une marque est visible dans une photo d'appartement.

De même une couverture de livre prise en photo pour une annonce de vente pourrait être considérée comme un délit : c'est la fin du bookface ! Enfin parodies, remix et même de tout poil, qui se basent sur des contenus protégés seront également en danger.
De nombreux organismes associatifs font état de cette menace en devenir, incitant les internautes à protester contre ces articles et à contacter les parlementaires avant leurs votes de la semaine prochaine. Un site a également été créé pour l'occasion disponible en 5 langues. Wikimédia, association française agissant en faveur du libre partage de la connaissance en France en fait partie.


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Pierre-Yves Beaudouin, président de l'organisme explique : « Cette loi menace l’internet que nous connaissons aujourd’hui. La directive du droit d’auteur tente de changer entièrement le fonctionnement de l’internet libre et doit être rejetée par nos législateurs. Le droit voisin et le filtrage obligatoire posent un sérieux problème de liberté d’expression et donc sont trop importants pour être ignoré. »
 



Commentaires
Chère Barbara,



les éditeurs de livres que j'ai l'honneur de représenter, sont concernés par de nombreux autres élements de cette directive et notamment les exceptions qui ne doivent pas entraver l'exploitation d'une oeuvre et qui devraient être rémunérées, la solution en ce qui concerne les livres épuisés qui devrait permettre aux ayants droits d'autoriser ou non la mise en ligne de leurs oeuvres (sans les obliger à être sans cesse aux aguets pour voir si une institution dans un autre Etat membre souhaite mettre en ligne ces oeuvres), etc.



Parmi les principaux opposants aux deux articles que vous évoquez dans votre article, on retrouve les géants d'internet qui veulent continuer à piocher dans la création (et la vie privée) d'autrui afin de faire prospérer leur modèle économique.



Quand vous parlez de Wikipedia, celui-ci insiste auprès des contributeurs pour que les oeuvres qui sont utilisées le soient sous une licence créative commons qui permet la réutilisation commerciale ... cela interpelle.



ce dont l'Europe a besoin c'est de solutions qui encouragent la création, de licences automatisées comme celles préconisées par https://www.ardito-project.eu/



au plaisir de vous lire
Coucou Anne (vu comment Barbara est interpellée, on doit se connaître...)

Nous avons à plusieurs reprises traité de ces sujets autour de la directive, on pourrait en faire des compilations. Le fait est que pour les épuisés, ou indisponibles, la FEE et le SNE continuent, malgré une humiliation juridique de la CJUE et s’entêtent dans leur projet.

Qui est vraiment la victime, à ce titre ?

Wikipedia est aujourd’hui un outil mondial qu’il convient de protéger – et son positionnement en CC BY SA n’est pas vraiment attaquable. Ou alors que devrait-on penser du projet ReLIRE

A ce titre, et puisque vous parlez d’ayants droit, je vous rappelle que pour cet outil de numérisation, ces derniers n’étaient absolument pas sollicités.

L’opt-out de Google fut décrié par les éditeurs que vous représentez, mais devenait tout à fait acceptable quand cela a fini par servir leurs intérêts.

Merci donc de votre intervention, et on en reparle autour d’un café quand vous voulez.
Bonjour Nicolas Gary, Bonjour Team Actualité (toujours dispo pour un café).



Sur les indisponibles, une décision de justice n’est pas une humiliation mais une interprétation du droit. La grande différence avec l’accord Google c’est que nous ne contestions pas le légitimité des auteurs et des éditeurs américains à permettre à Google de numériser leurs livres mais leur légitimité à permettre à Google de numériser des œuvres d’auteurs et d’éditeurs du reste du monde, y compris les européens. Le projet RELIRE a été négocié par les auteurs SGDL et les éditeurs SNE sous les auspices du Ministère de la Culture et ne couvre pas les œuvres traduites ou dans d’autres langues, seulement les œuvres publiées en France, c’est une différence considérable entre les deux projets.

Sur Wikipedia, il serait exclu du champ de l’Article 13, reste que pour une encyclopédie ouverte, imposer que l’on puisse réutiliser toutes les œuvres postées à des fins commerciales, continue à m’interpeller (qui pourrait être intéressé à réutiliser les données à titre commercial ?).



Donc quand vous voulez pour un café.

Anne
Bonjour Anne. C'est tout de même une interprétation qui pique sacrément... la loi française devait être incontestable, incontestée, et constitutionnelle. Au final, l'humiliation est réelle. Même la SCAM et la SGDL reconnaissent aujourd'hui que c'était une mauvaise idée...

D'ailleurs, la CJUE statue en dernier ressort en Europe : son interprétation du droit devient le droit. Donc ramener la déconfiture ReLIRE à une seule interprétation est un peu léger – et loin de la réalité.

Pour Wikipedia, on va y revenir, mais j'ai le sentiment que vous connaissez en réalité mal le principe du Libre qui sous-tend le projet. Dommage.
Alors, Anne, pour que vous n'ayez plus à vous interroger sur l'usage de la licence CC BY SA, voici un éclaircissement que nous apporte Calimaq.

C'est très enrichissant, et limpide.



« Le CC-BY-SA est la licence la plus proche de la philosophie du "Libre" dans le logiciel. Elle permet la modification et oblige à reverser les modifications sous la même licence. Pour un projet comme Wikipédia qui est intrinsèquement basé sur la modification, c'était parfaitement logique. Cela garantit que Wikipédia reste bien toujours libre au fil des modifications.

Sur l'usage commercial, c'est aussi un des principes phares de la philosophie du Libre de ne pas interdire l'usage commercial, mais de l'autoriser parce qu'utile à la diffusion des savoirs. Par exemple, les wikipédiens applaudissent si un éditeur reprend des articles dans un livre et les vend. Car c'est un moyen de valoriser et de diffuser le savoir.

Par ailleurs sur les données, Wikidata (base de données qui alimente Wikipédia) est aujourd'hui la plus importante base de connaissances au monde et le pivot de tout le web sémantique. Autant dire que ces données sont très réutilisées, y compris à titre commercial. Bien plus que les métadonnées pourraves des catalogues d'éditeurs...



Le problème de l'usage commercial, c'est pas le "commercial" en soi. C'est l'exclusivité qui enferme le commun et supprime le droit d'usage collectif. Sur Wikipédia, il peut y avoir usage commercial, mais jamais d'exclusivité grâce à la licence CC-BY-SA. Exactement l'inverse de tout ce qui rend l'édition tellement toxique, car c'est une machine à créer de l'exclusivité et à détruire la connaissance comme bien commun. »
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