Fair use et copyright : l'université de Géorgie ne s'en sort pas

Clément Solym - 11.09.2012

Patrimoine et éducation - A l'international - université de Géorgie - fair use - numérisation


Août 2012 devait marquer la fin de quatre années de procédure judiciaire pour l'université de Géorgie. En 2008, ses documentalistes avaient numérisé des documents sous copyright pour les mettre à disposition des étudiants. Une pratique qui a valu à l'établissement de s'attirer les foudres de trois éditeurs : Cambridge University Press, Oxford University Press et Sage Publications l'ont assigné en justice, arguant que le fair use n'avait pas lieu d'être.

 

University of Georgia - Athens, GA

 

L'université de Géorgie (auteur : hyku)

 

Et le juge Evans, en charge du dossier, avait finalement donné raison à l'université, jugée dans son bon droit pour numériser et distribuer au plus grand nombre les documents pédagogiques : «Le verdict de la juge confirme que l'université a agi en toute bonne foi dans les limites du fair use. Nous sommes heureux d'avoir pu contribuer à fixer les limites un peu plus en avant », déclarait le président de l'université à l'annonce du verdict. (voir notre actualitté)

 

Dommage : les éditeurs rempilent, toujours soutenus par l'Association of American Publishers (AAP) et le Copyright Clearance Center (CCC), et font appel du jugement, après « mûres réflexions ». « Depuis le début de ce procès, nous nous sommes penchés sur un compromis viable pour tous les membres de la communauté académique, qui respecte les principes du fair use et du droit d'auteur en vigueur », ont déclaré les trois éditeurs dans un communiqué commun.

 

D'après eux, la décision du juge va à l'encontre du fair use, et menace même son application en fragilisant la communauté de chercheurs. L'AAP juge qu'il n'existe « aucune base légale qui permette d'atténuer le copyright sur des documents numérisés, par rapport aux mêmes extraits reproduits dans un manuel » et craint que la décision du juge conduise « les institutions du pays à des infractions massives du copyright, dangereuses pour toute la communauté académique. »

 

Kevin L. Smith, directeur de l'université de Duke, a vu ses craintes se réaliser avec cet appel. D'après lui, éditeurs et AAP se trompent sur le fair use, appliqué au cas-par-cas, et qui ne fait jamais jurisprudence, pour en limiter l'impact sur les ventes des éditeurs. Lesquels auront beau jeu de défendre « la communauté académique », pourtant très critique à leur égard. (voir notre actualitté)