France : le plan d'égalité réelle du gouvernement, en quatre points

Cécile Mazin - 19.05.2016

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Le projet de loi Egalité et Citoyenneté présenté par Patrick Kanner et Manuel Valls a fait l’objet d’une communication spécifique au cours du Conseil des ministres. Ce dernier vise l’insertion de chacun dans la République, mais également la lutte contre « les déterminismes sociaux et territoriaux ». Une action qui se veut portée contre les discriminations, plus largement. Et qui passe notamment par une maîtrise du français.

 

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ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

En quatre points, le gouvernement détaille donc les principes de ce projet de loi, avec, en tout, premier lieu, « permettre à tous de mieux maîtriser la langue française ». Avec six millions de personnes confrontées à des difficultés, le projet entend renforcer « la priorité nationale accordée à l’amélioration de la maîtrise de la langue française ». Des dispositifs de formation sont ainsi prévus pour intégrer les étrangers arrivant sur le territoire. 

 

« La création, au 1er janvier 2017, d’une Agence nationale de la langue française pour la cohésion sociale, en fédérant des structures existantes, permettra de faire en sorte que la langue cesse d’être une barrière à l’insertion sociale », explique la communication. 

 

Il s’agit d’intensifier la lutte contre l’illettrisme, avec une réforme du langage des administrations, mais également le développement d’actions « d’approfondissement du français, pour améliorer l’autonomie des individus dans leur vie quotidienne ». L’ensemble s’appuiera plus largement sur un réseau d’acteurs et le recours aux outils numériques.

 

Les trois autres points :

 

Intensifier la lutte contre toutes les formes de discriminations, de racisme et d’antisémitisme. 

 

« Il s’agit ainsi de renforcer la protection accordée par la société à ceux qui subissent, encore aujourd’hui, le racisme et la discrimination, dans l’accès à l’emploi, au logement, mais aussi dans la vie quotidienne ».

 

Rendre la fonction publique plus représentative de la société française et accessible à tous les citoyens. 

 

« La mise en place de comités d’audition pour les nominations aux emplois de directeurs d’administration centrale, prévue par le décret présenté lors du même conseil des ministres, contribuera à la transparence et à la diversification des recrutements ».

 

Bâtir l’Égalité réelle outre-mer. 

 

Le projet de loi « comportera plusieurs mesures afin de définir les règles de “Plans de convergence”, de franchir une étape supplémentaire en faveur de l’égalité sociale dans les DOM, et enfin de permettre aux collectivités concernées d’adapter ou de fixer des règles au niveau économique ».

 

Ce cadre s’inscrit dans la continuité des 60 mesures présentées le 6 mars 2015, lors du comité interministériel, exposées « dans le cadre du plan “La République en actes”, dont la généralisation du service civique, la création de la réserve citoyenne et la nomination d’un délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat ».