Fraudes au bac : une commission spécifique prévue, colère des organisations

Clément Solym - 05.03.2012

Patrimoine et éducation - Scolarité France - Fraude - Commission - Baccalauréat


Après l'affaire des fuites au baccalauréat, Luc Chatel avait annoncé faire de la lutte contre les fraudes aux examens une priorité absolue dans son plan « tolérance zéro », dont on ne connaissait que quelques détails (notre actualitté).

 

Mais voilà, dans un communiqué commun, la FCPE, de l'Unef et de l'UNL révèlent que le ministère de l'Education nationale a prévu de créer une « commission de discipline spécifique pour les fraudes au baccalauréat » qui serait mis en place « dès la session 2012 » du baccalauréat.

 

En colère, les auteurs du communiqué ont dénoncé un projet « injuste et arbitraire » et l'ont qualifié de « tribunal d'exception » puisque l'ensemble des membres de cette commission seraient nommés par le recteur, sans repré­sen­ta­tion des pairs (étudiants, parents ou lycéen) et qui exclurait de surcroît toute procédure d'appel. 


 

 

En effet, ce sont normalement lescommissions disciplinaires des universités qui traitent les fraudes au BAC, et elles sont constituées de 3 enseignants et de 3 étudiants.  Il est possible pour un élève de faire appel de la décision de l'établissement auprès du Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER) dans les cas suivant : Si l'élève est innocent, car la sanction en appel lui sera de toute façon plus favorable et si l'élève est coupable, mais pense que la sanction est trop importante.

 

« C'est sans doute pour masquer l'inaction du gouvernement en matière de sécurisation des examens aux diplômes nationaux que les ministères de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur s'en prennent aux candidats bacheliers alors que, rappelons-le, les fuites au BAC S l'an passé résultaient de la négligence d'une société prestataire de l'Education nationale, qui n'avait elle-même rien fait pour assurer la protection des sujets », estime la  fédé­ra­tion de parents d'élèves FCPE et les orga­ni­sa­tions étudiantes Unef et lycéenne UNL.

 

Pour l'instant, le ministère n'a pas encore réagi. Ce dispositif devrait être présenté au conseil supérieur de l'éducation le 22 mars. Une mise en place précipitée selon la FCPE, l'Unef et l'UNL, qui demandent au gouvernement de « renoncer à ce projet ».

 

« C'est sans doute pour masquer l'inaction du gouvernement en matière de sécurisation des examens aux diplômes nationaux que les ministères de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur s'en prennent aux candidats bacheliers alors que, rappelons-le, les fuites au BAC S l'an passé résultaient de la négligence d'une société prestataire de l'Education nationale, qui n'avait elle-même rien fait pour assurer la protection des sujets », estiment la  fédé­ra­tion de parents d'élèves FCPE et les orga­ni­sa­tions étudiante Unef et lycéenne UNL.

 

Pour l'instant, le ministère n'a pas encore réagi. Ce dispositif devrait être présenté au conseil supérieur de l'éducation le 22 mars. Une mise en place précipitée selon la FCPE, l'Unef et l'UNL, qui demandent au gouvernement de « renoncer à ce projet ».