Inist : l'open access, "pas du ressort du CFC ou du CNRS"

Clément Solym - 24.10.2012

Patrimoine et éducation - Ressources pédagogiques - Inist CNRS Refdoc - Centre Français d'exploitation - du droit de copie


Les frictions entre les chercheurs et l'Inist ont débordé sur le CNRS, mais aussi sur le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC), société qui perçoit et verse « les droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier et numériques de leurs œuvres ». Philippe Masseron, directeur général adjoint du CFC, en rappelle le rôle dans un entretien accordé à ActuaLitté, et défend le service de l'Inist.

 

 

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Open Access cookie, biblioteekje, CC BY-NC-SA 2.0

 

 

Au sein du Centre Français d'exploitation du droit de Copie, on collabore depuis un moment avec le CNRS : « Ce service de fournitures de document existe depuis des lustres, 1989 pour être précis » rappelle Philippe Masseron, qui ajoute qu'un régime obligatoire pour la reprographie, transféré au CFC, existe depuis 1995. 

 

Malgré tout, « l'Inistgate » couvre un « sujet technique relativement complexe qui nous dépasse largement » assure le directeur adjoint. L'organisme de gestion collective est lié par contrat au CNRS, pour la fourniture de « copies à fin de vente », un régime dérogatoire qui n'existe pas pour le format numérique. Il permet notamment aux ayants droit (auteurs ou éditeurs) qui la refusent de supprimer l'autorisation allouée par le CFC à l'Inist. Depuis 2005, des listes d'exclusion sont à la disposition des éditeurs. Outre cette sorte de droit de retrait, même si la politique de l'Inist est commerciale, « elle ne regarde en rien le CFC » explique Masseron.

 

Les copies fournies par l'inist sont facturées 2 € à l'unité, pratiquement reversés dans leur intégralité aux éditeurs puisque 10 % de cette somme seulement revient à l'auteur. Et c'est à ce niveau-là que Philippe Masseron place l'origine des frictions entre auteurs et Inist : « Certains auteurs ont peut-être oublié les contrats qui les lient avec leurs éditeurs : les périodes d'embargo sont de plus en plus courtes, mais l'open access n'est pas possible sans l'accord de l'éditeur. » 

 

Lancé dans une défense de l'Inist, le CFC souligne que le service « permet à des entités à l'étranger , comme l'Agence Universitaire de la francophonie de diffuser les travaux dans des centres documentaires, des instituts de recherche, et de développer des bibliothèques. Il y a de la place pour tout le monde, et l'open access n'est pas du ressort du CFC et du CNRS. » (voir notre actualitté) La plateforme d'archives ouvertes HAL, déjà peu mise en avant selon certains chercheurs, vient d'en prendre un fameux coup...

 

Avec le numérique, ce type de problématique devient de plus en plus fréquent : « Ce dont on parle à tendance à disparaître, et il ne reste déjà que 2 services de reprographie », explique le directeur adjoint du CFC. « Le rôle des sociétés de gestion collective va de toute façon être amoindri dans le secteur, avec des éditeurs plus au fait de la diffusion numérique. » Espérons que le programme-cadre européen « Horizon 2020 » permettra de limiter le pouvoir décisionnel de ces maisons que tous les acteurs reconnaissent comme très puissantes.

 

Une question du député Lionel Tardy (UMP) relative à l'Inist devrait en tout cas attirer l'attention de la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso sur les attentes des auteurs. 

Malgré une condamnation pour contrefaçon, confirmée en appel en juin 2011, il semblerait que cette unité du CNRS continue à vendre des articles scientifiques à l'unité par le biais du service Refdoc, sans le moindre accord des auteurs, suscitant un mouvement de protestation de la part de ces derniers. Il souhaite connaître les mesures qu'elle compte prendre pour s'assurer du respect de la loi par le service Refdoc et pour mettre fin à d'éventuelles pratiques illicites.

Rassurant ...?

 

Un petit détour par le site du député Tardy permet de prendre connaissance de la réponse de la ministre, un peu longue et donc transmise par écrit : 

L'information scientifique est un bien public qui doit être disponible à tous, sans restriction d'accès, et dont les bénéfices doivent être partagés par tous. Le secteur des publications scientifiques a connu de profonds bouleversements liés à la fois à l'internationalisation de la diffusion des savoirs scientifiques et à l'apparition de quelques grands groupes d'éditeurs qui ont imposé à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche des augmentations tarifaires importantes.

Dans le même temps, les scientifiques ont exploré des modes plus directs de diffusion de leurs travaux. Ils ont été soutenus par leurs institutions et parfois encouragés par les gouvernements. Progressivement, plusieurs modèles de libre accès se sont développés, le mode de l'Open Access ou accès libre apparait sans conteste la nouvelle façon de diffuser l'information scientifique.

La France, à l'instar d'autres pays et de l'Union européenne, s'est engagée dans le mouvement de l'Open access, par les soutiens à l'Archive Ouverte HAL (Hyper Article en Ligne), aux archives institutionnelles, au programme de numérisation Persée de reveues SHS et à celui de l'édition électronique ouverte Open Edition (ex revevues.org).

Plus récemment, en initiant le dispositif BSN (Bibliothèque Scientifique Numérique) qui porte sur l'ensemble de l'information scientifique et technique (IST), elle a mis en oeuvre un vaste programme d'achat de licences nationales, renforcé par le projet ISTEX qui permettra la libre disposition des archives des revues acquises de façon pérenne pour l'ensemble des communautés de recherche, et à terme le lien sur la plateforme vers les publications en Open Access.

C'est dans ce cadre ouvert que doivent s'exercer les missions de l'INIST.

Je sais que des désaccords et des litiges se sont multipliés entre l'INIST et les chercheurs, notamment en matière de prêt de documents. En fonction du résultat des jugements en cours, nous prendrons les mesures nécessaires, mais il revient d'abord au CNRS, tutelle de l'INIST, de faire en sorte que les pratiques de l'INIST soient totalement conformes aux objectifs de libre accès à l'information que je poursuis.

Dont acte.




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