Japon : la durée du copyright étendue à 70 ans après la mort de l'auteur

Antoine Oury - 11.12.2018

Patrimoine et éducation - A l'international - japon copyright - japon droit d'auteur - japon romans domaine public


Le domaine public japonais prendra un sérieux coup dans l'aile dès la fin de cette année 2018, avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle disposition du code de la propriété intellectuelle du pays. Suite aux accords commerciaux signés avec les États-Unis, le Japon a accepté d'étendre la protection de son copyright à 70 ans après la mort de l'auteur, contre 50 ans auparavant. 

Estampes japonaises
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


À partir du 1er janvier 2019, il faudra attendre 2038 pour espérer voir entrer dans le domaine public des œuvres signées par des auteurs décédés en 1968. C'est la conséquence de l'entrée en vigueur d'une mesure de l'accord de partenariat transpacifique signé par les États-Unis et le Japon le 4 février 2016. Le président Donald Trump avait signé, début 2017, un décret qui désengageait les États-Unis de l'accord, pas encore entré en vigueur, mais cette mesure, côté Japon, semble toujours d'actualité.
Avant l'entrée en vigueur de cette extension du copyright réclamée par les États-Unis, le Japon avait fixé une durée de protection de 50 ans après la mort de l'auteur, avant de voir l'œuvre entrer dans le domaine public. 20 années supplémentaires seront donc désormais ajoutées à cette durée.

Le gouvernement japonais a tenu à cette extension de la durée du copyright, assurant qu'elle était désormais la norme, rapporte l'agence de presse Jiji Press.
En effet, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires, notamment, fixe une durée minimale de protection équivalant à 50 ans après la mort de l'auteur, mais la plupart des pays occidentaux ont d'ores et déjà relevé cette protection à 70 ans après la mort de l'auteur, comme c'est le cas en France.


Commentaires
Un article sur comment ça marche au Japon serait le bienvenu, One Piece ou Naruto appartiennent à leurs auteurs Kishimoto et Oda comme en France ? ou la Shueisha a des droits dessus ?



Si c'est un mixte Japon + France c'est bien plus réussit au Japon qu'ici (des centaines de "marques" très fortes contre pas grand chose ici passé Astérix et Tintin), clairement le modèle Nippon est meilleur.
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