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La Commission européenne s'engage à respecter l'exception culturelle

Xavier S. Thomann - 23.04.2013

Patrimoine et éducation - A l'international - Aurélie Filippetti - Commission européenne - Exception culturelle


Récemment, les autorités françaises avaient fait savoir leur ferme intention de protéger l'exception culturelle française, alors qu'un traité de libre-échange est en train de se mettre en place entre l'UE et les États-Unis. La Commission européenne vient d'annoncer sa volonté de respecter l'exception culturelle, nécessaire à la survie et à la prospérité des différentes industries culturelles. 

 

 

Le communiqué de presse officiel du ministère de la Culture se félicite des bonnes intentions émanant de la part du commissaire européen du commerce, Karel De Gücht. Cependant, les ministres Aurélie Filippetti et Nicole Bricq espèrent que ces paroles se traduiront dans les faits. « Une déclaration de principe qui doit se concrétiser sans ambigüité dans le mandat », nous est-il expliqué. 

 

De plus, il est dit sans détour que « les deux Ministres rappellent que la France a posé une condition sine qua non à son accord pour des négociations sur un accord de principe transatlantique avec les États-Unis : le plein respect de l'exception culturelle, et en particulier l'exclusion pure et simple de l'audiovisuel. » 

 

Le ton de la déclaration est on ne peut plus clair. Les deux ministres ont aussi déclaré : « La France ne transigera pas. L'exclusion des services audiovisuels n'est pas négociable. Une déclaration de principe ne suffit pas ». 

 

On connaît l'importance, tant symbolique que pragmatique, que revêt le respect de l'exception culturelle française, aux yeux des professionnels comme à ceux des consommateurs. 

 

En somme, ces propos s'inscrivent dans la droite ligne de ceux tenus un peu plus tôt ce mois-ci, quand la ministre de la Culture et la ministre du Commerce extérieur avaient fait savoir qu'elles saluaient l'adoption de la résolution présentée par les députés Danielle Auroi et Patrick Bloche. 

 

On l'aura compris, « l'exception culturelle n'est pas négociable ».