La loi sur le service minimum dans les écoles

Clément Solym - 27.05.2008

Patrimoine et éducation - Programmes officiels - loi - service - minimum


Dans un climat de grande tension sociale, reflet du mal-être d’une profession qui souffre, Xavier Darcos a présenté lundi aux syndicats un avant-projet de loi instituant un droit d'accueil des enfants dans les écoles les jours de grève.

Présentation de l’avant-projet aux syndicats :

Qui s’en étonnerait ? Le projet a été très froidement accueilli par les différentes organisations représentées. Le 15 mai dernier, Nicolas Sarkozy annonçait le dépôt « avant l'été » de ce texte. Le ministre a reçu lundi la quasi totalité des syndicats pour le leur présenter. Il doit être « envoyé demain (mardi) au Conseil d'Etat », selon la CFDT.

Le texte prévoit que lorsqu'au moins 10% du nombre total d'enseignants des écoles publiques d'une commune ont l'intention de participer à une grève, la commune organise un dispositif d'accueil des élèves. Elle recevra une contrepartie financière de l'Etat, dont le montant et les modalités de versement seront fixées par décret.

Un encadrement du droit de grève et une concertation obligatoire :

Le texte oblige l'Etat et les syndicats à une « négociation préalable », dans un délai de huit jours maximum, avant tout dépôt d'un préavis de grève, sur le modèle de l' « alerte sociale » instaurée dans les transports.

En outre, en cas de dépôt de préavis de grève, les enseignants qui ont l'intention de faire grève devront le déclarer à l'inspecteur académique ou à l'inspecteur de circonscription « 48 heures à l'avance ».

Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU (majoritaire), a dénoncé « la diversion et la supercherie » d'un projet qui selon lui « n'assure pas la qualité de l'accueil ». « Les quelques expériences menées ont montré que souvent il y avait des personnels pour accueillir les enfants, mais pas d'élèves, car les familles avaient fait le choix de ne pas les envoyer. C'est la réalité que le texte ignore », selon lui.

L'Unsa-Education s'est interrogée sur la légalité du texte, mettant en garde : « si le droit de grève était dénié à 330.000 enseignants du premier degré, ce serait un précédent et ce serait extrêmement grave ». La CGT a aussi vu un projet qui « limite l'exercice du droit de grève ».

Le ministère tente de brouiller les cartes : un subtil jeu de communication

La méthode du ministre Xavier Darcos a été décriée par tous les syndicats. On ne prête pas l’oreille aux revendications des enseignants mais on veut seulement négocier la mise en place d’un service minimum pour diminuer l’impact des grèves futures. Voilà une drôle de façon d’assainir les rapports entre le gouvernements et les fonctionnaires mécontents.

Le 15 mai, au soir d'une journée de grève et de manifestations contre les milliers de suppressions de postes prévues à la rentrée, lors de laquelle un dispositif, alors dénommé « service minimum d'accueil », avait été expérimenté pour la deuxième fois dans près de 2.800 communes, le chef de l'Etat avait annoncé sa décision de passer, sur ce sujet, par un projet de loi.

Pourtant, le 24 janvier, au soir d'une première expérimentation, M. Darcos avait proposé aux syndicats de trouver « un accord dans les deux mois » sur le sujet, faute de quoi il prendrait une loi. Mais selon les syndicats, aucune concertation n'a été menée sur ce sujet dans les trois mois qui ont suivi.