“La mémoire que porte le Journal d'Anne Frank mérite d'être sanctuarisée”

Nicolas Gary - 29.12.2015

Patrimoine et éducation - A l'international - Anne Frank - Adolf Hitler - Journal domaine public


Le Journal d’Anne Frank n’entrera pas dans le domaine public au 1er janvier 2016. Mais il n’est pas impossible que le public puisse malgré tout s’emparer du Journal à cette date. Olivier Ertzscheid, maître de conférences à l’université de Nantes, a reçu un courrier des avocats du fonds Anne Frank. Une missive qui n’a encore rien d’une poursuite en justice, et finalement, conforte dans l’idée que le débat autour du Journal est primordial.

 

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bert knottenbeld, CC BY SA 2.0

 

 

« Oui, le 1er janvier 2016, la version néerlandaise du Journal sera diffusée sur internet », nous confirme l’universitaire. Ce sera le texte brut, expurgé de tous les ajouts éditoriaux qui ont pu se rajouter comme autant de couches successives. 

 

« La bataille qui a lieu autour de l’allongement des droits, et la manière dont c’est fait relève de l’aberration. On parle d’un contexte spécifique, 70 ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, avec une multitude de textes qui sortent. Je trouve simplement inconcevable que Mein Kampf puisse être élevé au domaine public, et qu’au nom de ce qui semble bien être des intérêts mercantiles, qu’Anne Frank n’y accède toujours pas. »

 

Bien entendu, l’action est symbolique, « un acte de guérilla, plus facile peut-être à mener que pour d’autres œuvres », poursuit Olivier Ertzscheid. « Mais la mémoire appartient à tous, et celle que porte le Journal mérite d’être sanctuarisée par l’entrée dans le domaine public. »

 

Les soutiens, depuis ce 28 décembre, et la réception d’un courrier d’avocat, émanant du fonds Anne Frank, se sont multipliés. Des numéros de téléphone d’avocats, des conseils avisés, et surtout l’idée que cette réflexion doit exister. « Depuis mon premier billet, je n’ai pas changé d’opinion. J’ai d’ailleurs répondu à l’avocat. »

 

Dans un contexte de recrudescence d’actes antisémites ou de nauséabonds discours négationnistes, face à la montée de l’extrême droite dans nombre de pays européens, et alors même que « Mein Kampf » d’Adolf Hitler va entrer dans le domaine public au 1er janvier 2016, l’intérêt collectif me semble ici primer sans qu’il vienne pour autant remettre en cause le travail de mémoire et d’éducation que mène le fonds Anne Frank.

C’est cet intérêt collectif que je continuerai de défendre, et pour lequel j’espère pouvoir trouver à cette affaire une issue respectueuse du droit, mais également du devoir de mémoire qui fait de ce texte une œuvre tout à fait particulière, et de son auteur, Anne Frank, une voix tout à fait essentielle dans l’histoire collective de l’humanité. Une histoire et une mémoire collective que le domaine public permet, année après année, de construire, de sanctuariser, de partager et de faire vivre. (via Affordance)

 

 

Les arguments des ayants droit reposent à ce titre sur des calculs savants. L’entrée dans le domaine public ne serait envisageable qu’en 2030 voire 2050, selon les modalités définies par une spécificité de la propriété intellectuelle. En outre, ils redoutent qu’une entrée dans le DP n’entraîne des versions dénaturées, et que les négationnistes pourraient manipuler à l’envi. Enfin, l’idée que le père d’Anne Frank puisse être considéré comme coauteur, en ce qu’il a procédé à des coupes dans le livre, ajouterait à la prolongation. 

 

Il avait en effet publié une première version en 1947, supprimant les éléments ayant trait à la sexualité de l’adolescente. Décédé en 1980, Otto Frank devrait alors permettre de prolonger l’exploitation exclusive, jusqu’en 2051. L’affaire devient longue. Sauf que, analyse le professeur Stef van Gompel, de l’université d’Amsterdam : « Plus ils prétendent à une protection du droit d’auteur, plus ils gagnent de temps, et peuvent réclamer de l’argent pour la publication du livre. »

 

Disposer d'un effet de masse, pour le bien commun ?

 

Certes, ce n’est là qu’une première étape, mais au-delà de cette réponse, c’est tout un mouvement qui doit être mis en marche. « La diffusion qui aura lieu le 1er janvier enclenchera peut-être la possibilité d’une nouvelle traduction à partir du texte néerlandais, ou donnera le temps pour partir à la recherche des traducteurs français. » C’est que, l’une des hypothèses de travail est que la version originale puisse ne pas avoir été signée par un éditeur – lequel ne détiendrait pas les droits numériques.

 

À ce jour, les éditions Calmann-Levy, en France, commercialisent en effet une version dite « définitive », traduite par Philippe Noble et Isabelle Rosselin-Bobulesco. La piste est mince, mais mériterait d’être explorée. Si ces derniers souhaitent d’ailleurs se rapprocher de l’universitaire, « ils sont les bienvenus... »

 

 

L’autre approche consistera à jouer sur l’effet de masse. Si les modalités ne sont pas encore définies, la députée Isabelle Attard, dont on connaît l’engagement en faveur du domaine public, a assuré de son soutien. Elle-même compte trouver une solution pour que le texte néerlandais puisse être publié. « Le Fonds prétend que la diffusion en France dans les années 80, à l’époque où les œuvres posthumes recevaient 50 ans de protection, entraîne une protection de l’œuvre originale jusqu’en 2035. Cependant, la loi a évolué depuis : si il y a publication durant les 70 années post-mortem, les œuvres posthumes ont une durée de protection égale aux œuvres du vivant », expliquait-elle à ActuaLitté.

 

À ce titre, seul un juge serait en mesure de déterminer quelle est la réelle durée de protection par le droit d’auteur. « Ce que je défends aujourd’hui, c’est l’esprit de la directive européenne de 1993 qui doit s’appliquer. À savoir, l’harmonisation du droit dans tous les pays. Donc l’application stricte des 70 ans post-mortem, quand bien même la loi française antérieure était plus favorable. »

 

Trouver des échos partout dans le monde

 

« Nous avons besoin de diluer cette action, pour lui donner également une résonnance internationale », estime Olivier Ertzscheid. « Cory Doctorow avait signé un billet très partagé, après l’article du New York Times. Je sais que Julia Reda travaille sur cette question. Nous devons faire cela à une échelle plus large que mon simple blog. Plus nous serons nombreux, avec une grande visibilité et des relais auprès de sites institutionnels, plus nous disposerons d’une certaine sécurité juridique. »

 

Dans la boucle, pourraient également se retrouve la Fondation Wikimedia, ou encore l’Internet Archives, et le Projet Gutenberg. « Des sites à forte audience, qui agissent également comme des relais d’opinion. » Et qui pourraient prendre en charge la diffusion, dans l’idée où une véritable attaque en justice serait emmenée. 

 

Et même dans cette perspective, il est probable qu’un TGI prendrait au moins quelques mois pour comprendre l’affaire, ses tenants et aboutissants.

 

Pour l’heure, et bien qu’il ait interpellé la ministre de la Culture, l’universitaire n’a reçu aucune réponse de la rue de Valois. « Dans un contexte juridique un peu compliqué, on comprend qu’une ministre ne se prononce pas officiellement sur la question. Peut-être qu’à force de faire parler de ce sujet, d’aborder la question du domaine public et d’interpeller, cela lui viendra aux oreilles. »