Le Fair Use sort l'université de Géorgie d'un procès

Clément Solym - 16.08.2012

Patrimoine et éducation - A l'international - fair use - université de Georgie - numérisation


Remontons légèrement le temps - quatre années de procédures, tout de même - pour nous souvenir qu'en 2008, l'université de Géorgie écopait d'un procès intenté par les éditeurs universitaires Cambridge University Press, Oxford University Press et Sage Publications, parce que des bibliothécaires s'étaient risqués à copier et distribuer du matériel pédagogique. Sur les 99 infractions du copyright signalées, 5 sont finalement recevables, tandis que les autres relèvent du fair use.

 

 

 

 

Les bibliothécaires, défendant l'accès aux matériels pédagogiques à tous les étudiants, se chargeaient eux-mêmes de la numérisation des documents, puis de leur téléchargement sur le portail web de l'université de l'État de Géorgie. L'université a défendu ses employés en mettant très vite en avant le concept de fair use, qui permet de contourner le copyright à la faveur de l'intérêt public, de manière tout à fait légale. De plus, l'université avait acheté dans les règles de l'art les ouvrages numérisés, et entendait donc se sauver d'un procès peu flatteur, et qui remettait en cause le fair use sous couvert de piratage.

 

La juge Orinda Evans, chargée de l'affaire, a finalement conclu que seulement 5 des 99 infractions dénoncées par les éditeurs étaient recevables, les autres s'accordant parfaitement avec le fair use : « Le verdict de la juge confirme que l'université a agi en toute bonne foi dans les limites du fair use. Nous sommes heureux d'avoir pu contribuer à fixer les limites un peu plus en avant » a souligné Mark P. Becker, président de l'université, dans un communiqué.

 

La juge Evans a condamné les plaignants à payer les frais des avocats de l'université de Géorgie, ce qui, après 4 années de procès, ne doit pas être si accessoire. Malgré tout, les trois éditeurs ont publié à leur tour un communiqué, qui laisse planer peu de doutes sur les suites de l'affaire : « Tout comme la décision initiale d'intenter un procès, celle de poursuivre en appel sera fondée sur l'évaluation de la portée de cette décision, que nous estimons légalement contestable, et qui met en danger la création et la circulation de travaux universitaires de haute qualité. »

 

Les 3 éditeurs peuvent se permettre de jouer les prolongations : ils sont soutenus, moralement et financièrement, par l'Association des Éditeurs américains (AAP) et le Copyright Clearance Center (CCC), chargé de veiller au bon respect de la propriété intellectuelle. Malgré cette potentielle reprise des poursuites, les bibliothécaires du pays ont visiblement été soulagés d'apprendre que le verdict de la juge confirmait le bien-fondé de leur comportement, comme le souligne le Library Journal.