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Le partage de notes entre étudiants, une violation du droit d'auteur ?

Camille Cado - 21.02.2020

Patrimoine et éducation - A l'international - universite Laval canada - studocu droit legislation - studocu universite


Lancé en 2013 aux Pays-Bas, StuDocu est une plateforme où les étudiants partagent leurs supports de cours en échange d'une rémunération ou d'un accès gratuit à l'intégralité des contenus. Véritable mine d'or pour les élèves de tous les pays, elle fait également hurler le monde universitaire. L'université de Laval au Québec a décidé d'agir face à ce qu'elle considère être du plagiat ou, du moins, une violation des droits d'auteur. 

Photo d'illustration : weisanjiang - pixabay license
 

Notes de cours, examens, résumés de livres : tout est accessible en un clic sur StuDocu, ou presque. Si 80 % des contenus peuvent être consultés gratuitement, les 20 % restants sont réservés aux membres premium. Pour ce faire, deux options s'offrent à l'étudiant : mettre en ligne un cours et ainsi bénéficier de deux semaines d'accès gratuit, ou payer un abonnement mensuel de 2,99 € ou 3,99 € selon la formule choisie. 

À ce jour, la plateforme néerlandaise enregistre plus de quatre millions d'utilisateurs et plus de trois millions de documents diffusés à travers le monde. Sur la seule université Laval, on compte près de 3000 documents publiés (1835 notes de cours, 204 anciens examens, 638 résumés et 225 devoirs obligatoires d'après le recensement de Radio-Canada à la date du 16 février 2020).
 

Quid du droit d'auteur ? 


Si StuDocu affirme n'être qu'une plateforme « fournissant les meilleurs outils pour étudier » afin de permettre à « chacun d'exceller dans ses études », certains universitaires et institutions pointent une violation du droit d'auteur. Le site web, lui, se défend de ne pas accepter les diapositives de professeurs ou autres matériels protégés par le droit d'auteur, comme des cours entièrement rédigés qu'ils auraient donnés à leurs étudiants. 

Pour Christine Gauthier, présidente du Syndicat des chargées et chargés de cours de l'Université Laval (SCCCUL), même les notes des étudiants d'un cours donné par un professeur constituent un travail, une œuvre, qui appartient à son auteur, soit le professeur.

« Les étudiants qui ont accès à ces notes de cours peuvent ne pas se présenter à des cours, profiter du travail des autres et réussir les évaluations », souligne-t-elle. « C’est, à la limite, pratiquement du plagiat. »

« Nos facultés n’autorisent pas les étudiantes et les étudiants à publier des notes de cours, des copies d’examens ou autres documents liés aux cours sur cette plateforme ou sur toute autre plateforme semblable », affirme à son tour Andrée-Anne Stewart, porte-parole de l’Université Laval.

En pointant le non-respect de la législation relative au droit d'auteur, l'institution entend agir contre la plateforme. « Nous croyons qu’il est tout à fait justifié de prévoir des mesures disciplinaires coercitives », a expliqué Christine Gauthier. 

Si aucune action n'a pour le moment été véritablement mise en place, l'université a annoncé vouloir privilégier une campagne de sensibilisation afin de dissuader les étudiants d'utiliser le site web. Elle a également déclaré être en train de rédiger un avis sur les principes à respecter pour l'usage des notes de cours et du matériel pédagogique, relate Radio-Canada

« L’Université explore aussi la possibilité d’intégrer cet aspect à son Règlement disciplinaire, au même titre que le plagiat » ajoute Simon La Terreur, autre porte-parole de l'université. 
 

Une qualité des contenus remise en cause
 

L'Université de Laval s'inquiète également de la qualité des contenus disponibles sur le site StuDocu. En effet, les notes de cours ou les fiches de lecture étant rédigées par des étudiants, l'exactitude des faits relatés peut-être faussée.

En ce sens, « la plateforme pourrait nuire à la qualité de l'apprentissage et à la réussite universitaire, car l'information qui s'y trouve pourrait être invalide ou trompeuse. Les personnes qui s’y fieraient risqueraient d’être mal orientées » explique Andrée-Anne Stewart.

Si StuDocu risque ainsi de faire défaut à ses utilisateurs, la plateforme pourrait également entacher la réputation de certains professeurs, relève Sylvette Guillemard, professeure de la Faculté de Droit. Après avoir trouvé des contenus de son cours sur la plateforme, elle a constaté plusieurs erreurs de forme, « mais plus graves, des erreurs de fond ».
 

L'Intelligence artificielle, quelle
menace pour les créateurs ?


« Le problème majeur, au-delà de l’indélicatesse de la chose, c’est que le cours mis en ligne [...] avec l'indication très claire de mon nom, est bourré de fautes » confie-t-elle. « Si des collègues ou des juristes connaissant la matière lisent ces notes et les prennent pour mes propos exacts, ils auront, à juste titre, une piètre opinion de moi et de ma compétence. »

Si elle affirme qu'il « n'y a rien de mal à dépanner un camarade qui aurait manqué un cours », la large diffusion à des étudiants qui ne suivent pas le cours pourrait poser problème. Et d'attester : « Des étudiants qui voudraient étudier la matière sans assister aux cours et en se fiant juste à ces notes en ligne n’auraient pas la juste connaissance de la matière. »




Commentaires
Les étudiants partagent leurs notes depuis des décennies. Pourquoi est-ce mal vu, alors qu'à notre poste, nous sommes censés travailler en équipe ? Étudiants, profitez-en ! grin https://www.studocu.com/fr-ca/institution/universite-laval/1714
Pour avoir été en univ, cela fait bien longtemps que les étudiants se partage les cours entre eux et cela n'a jamais posée de soucis... Lorsqu'il ya rémunération la bizarrement on en attendant parler...
Ce n'est pas tant la rémunération que le partage en dehors des étudiants du cours qui semble poser problèmes. Ces derniers ne sont pas à même de voir les inexactitudes et les professeur.e.s peuvent facilement y être associés et se faire miner leur crédibilité.
Je ne vois pas en quoi des notes de cours peuvent miner qui que ce soit... Des notes, par définition, reflètent la pensée de celui qui les écrit : donc sa compréhension.

Des mauvaises notes refléteront toujours un mauvais étudiant.

Bien sûr, il y a et il y aura toujours des mauvais prof. Mais ils n'ont pas besoin de notes publiques pour assurer leur (mauvaise) réputation. Faîtes un sondage auprès des étudiants : c'est la première chose qu'ils vous diront.

On vit dans une société de dingues, où tout doit être contrôlé, vérifié sous prétexte de n'importe quoi. Mais le vrai fond du problème est effectivement financier.
« Les étudiants qui ont accès à ces notes de cours peuvent ne pas se présenter à des cours, profiter du travail des autres et réussir les évaluations », souligne-t-elle. « C’est, à la limite, pratiquement du plagiat. »



A ce compte-là, c'est peut-être le système d'évaluation qui pose problème. Que peut-on penser d'un système éducatif où il suffit de lire des notes de cours, de les apprendre et de les recracher tel quel pour obtenir une bonne note ?



Question gênante car elle met en lumière la fausse promesse de former des étudiants à l'esprit critique à travers de longues études. On se rend vite compte lorsqu'on fréquente le système d'enseignement supérieur qu'on aura beau faire preuve de tout l'esprit critique au monde, l'important pour réussir c'est de faire trois parties, trois sous-parties et de recracher les exemples du professeur.
De mon passage par la case "université", je garde un souvenir doux-amer.

Celui des paroles de profs (de tous acabits) qu'ils fallait attraper au vol; les planter dans un cahier, sous forme de notes - très peu musicales -, pour qu'elles ne s'échappent pas et peut-être fructifient; plutôt les mémoriser que commenter ou critiquer; les prêter aux copains qui loupaient les cours ou les faire éditer par "l'Association des étudiants de" (un petit extra à la bourse d'études); et, finalement, les régurgiter à l'oral avec toute l'originalité possible: effets de voix, diction impeccable, borborygmes intelligents, clins d'oeil à l'auteur, regard admiratif et remerciement final.



Entretemps, on se défoulait avec les comparses et se promettait d'oublier tant de blabla monocorde.

Bien sûr, tous ont gardé les pépites que peu de profs nous ont léguées...et nous furent utiles plus tard.



J'en ai déduit qu'en passant par l'université j'avais perdu beaucoup de mon imagination et créativité et qu'il me faudrait toute une vie pour les récupérer.



J'avais vu juste.
le problème intéressant à traiter n'est pas celui du statut du texte acheté, emprunté ou plagié, mais celui de l'usage qui est en fait.

et la question principale devient : quelle transformation ce texte a t'il suscité pour répondre à la commande de l'enseignant ?
Le site StuDocu prouve qu’il existe une réelle attente d’accès libre (et éventuellement payante) à une production pédagogique ouverte. Plutôt que de se lamenter de la qualité des documents diffusés, de s’offusquer de la création d’une activité commerciale fondée des contenus librement déposés par les utilisateurs, d’engager des procédures juridiques d’endiguement, il faudrait plutôt favoriser la diffusion de contenus pédagogiques validés par leur auteurs eux-mêmes, cela mettrait naturellement un terme aux dérives identifiées.



Ce qui est conceptuellement valide et soutenu pour la production scientifique (la promotion de l’open access) doit aussi l’être aussi pour la production pédagogique, voir l’article sur les ressources éducatives libres wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Ressources_éducatives_libres



L’enseignement repose sur la transmission des connaissances mais aussi sur l’échange avec l’étudiant, une dimension réflexive sur les savoirs acquis pour aller plus loin. Si les étudiants apprennent par eux-mêmes en utilisant des ressources de qualité en plus des cours proposés, c’est formidable, c’est pour cela que l’on a des bibliothèques, qui pourraient gérer (et gèrent déjà dans certains établissements) des entrepôts de cours.
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