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Les archives de commissions du Sénat durant la Grande Guerre

Cécile Mazin - 20.06.2013

Patrimoine et éducation - Scolarité France - Sénat - commissions - archives


L'an prochain sera célébré le 100e anniversaire de la guerre de 14-18 et pour préparer cette commémoration, le Sénat a décidé de mettre à la disposition du public et des chercheurs, « les procès-verbaux numérisés des travaux de ses commissions pendant cette période et jusqu'à la signature des traités ». 

 

 


 

 

L'ensemble des documents peut être consulté à cette adresse. Durant cette période, le Parlement a eu recours tout particulièrement à ses pouvoirs de contrôle.  

Si l'examen de chaque projet de texte par une commission ad hoc, établi par le Règlement du Sénat en 1876, reste le principe, force est de constater que, sous la pression des événements, la nécessité d'un suivi permanent s'impose rapidement, ce qui conduit à renforcer le rôle des commissions générales thématiques annuelles dont l'effectif est augmenté et dont les pouvoirs sont finalement peu ou prou prorogés pendant toute la durée du conflit.
La Première Guerre mondiale marque à cet égard un tournant dans le fonctionnement des commissions sénatoriales qui sera consacré par la réforme du Règlement en 1921, la compétence des commissions générales étant alors érigée en principe.

 

Toute la gestion politique est assurée par les différents commissions générales dont les pouvoir furent prorogés durant l'ensemble du conflit. Leur statut sera définitivement pérénnisé en 1921. Elles « s'attachent ainsi à contrôler au jour le jour la gestion tant politique et administrative que militaire et diplomatique de la situation, dans ses dimensions stratégiques et techniques aussi bien que sanitaires et matérielles ».

Les commissions sénatoriales procèdent à cet effet à de très nombreuses auditions des membres du Gouvernement et des chefs militaires, et missionnent des sénateurs pour évaluer sur place les conséquences sociales, économiques, matérielles et morales du conflit et de l'occupation d'une partie du territoire de la République. Dès lors, ces procès-verbaux et ces rapports, conservés dans les archives du Sénat, constituent des sources inédites particulièrement riches pour éclairer cette période qui marque également une étape décisive dans le contrôle de l'Exécutif par le Parlement.


Les documents sont accessibles par commissions et par dates. Le fonds présenté comprend également des travaux postérieurs à la fin de la guerre, mais en relation directe avec le conflit. Les illustrations légendées ont été reproduites avec l'autorisation de l'ECPAD (Etablissement de communication et de production de la défense). Prochainement, les débats et impressions du Sénat de cette période seront également proposés.