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Les Archives nationales basculent vers la gratuité de l'Open Data

Cécile Mazin - 08.08.2017

Patrimoine et éducation - Patrimoine - Archives nationales - gratuité transparence réutilisation - droits réutilisations données


Françoise Nyssen vient de confirmer l’ouverture et la gratuité des données, pour les Archives nationales. La rue de Valois entend affirmer un principe de gratuité « pour l’ensemble des droits de réutilisation des informations publiques contenues dans les documents produits ou reçus ». Une véritable avancée.

 

 

 

Dans la droite ligne de la loi pour une République numérique, le ministère de la Culture est engagé dans une politique d’ouverture et de partage des données publiques, notamment pour permettre aux citoyens de participer à l’amélioration de la qualité des données.

 

C’est ainsi que les Archives nationales, en lien étroit avec le service interministériel des Archives de France, viennent de publier un nouveau régime de réutilisation des informations publiques qu’elles conservent, qu’il s’agisse des inventaires ou des corpus d’archives. Il s’agit de documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle.
 

Des États généraux pour les archives : un appel adressé à chacun


Le lecteur dispose ainsi d’un droit non exclusif de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée. Il suffit que ces informations soient librement communicables au sens de l’article L.213-1 du Code du patrimoine et qu’elles n’aient pas été communiquées par autorisation ou par dérogation.
 

Les données publiques culturelles exposées au grand jour


C’est également dans ce cadre que les Archives de France et les Archives nationales ont publié plusieurs corpus librement réutilisables sur la plateforme de données ouvertes du ministère à cette adresse.


Dans le secteur du livre, on retrouve une liste des adresses des bibliothèques publiques – les établissements publics de statut municipal et intercommunal, établis au 31 décembre 2015.