Les chômeurs remboursés de leurs achats de livres scolaires en Allemagne

Diane De Vanssay De Blavous - 09.05.2019

Patrimoine et éducation - A l'international - allemagne - livres scolaires - chômeurs


En Allemagne, les chômeurs se verront désormais rembourser les frais attenants à l’achat de livres scolaires pour leurs enfants. Une décision rendue cette semaine par le tribunal social fédéral de Cassel stipule que ce sont les agences pour l’emploi qui auront à charge de rembourser ces frais, rapporte le magazine allemand Focus.
 
Stadtbibliothek Mülheim an der Ruhr; Schul- und Stadtteilbibliothek Speldorf
(photo d'illustration, Fachstelle für Öffentliche Bibliotheken NRW, CC BY ND 2.0)
 

En Allemagne, les parents d’élèves sont censés assumer eux-mêmes les frais d’achats des livres scolaires, dont le montant peut devenir élevé au fil des études. Des aides sont néanmoins prévues pour soutenir les familles les plus précaires, mais elles varient en fonction des Länder [districts administratifs allemands, qui correspondent peu ou prou aux régions françaises, NdR] : les livres sont gratuits dans certains, peuvent être loués dans d’autres ou encore pris en charge par les autorités régionales. 

Le magazine allemand Focus, dans un article du 8 mai, précise cependant qu’il n’est pas rare que les familles de chômeurs saisissent le tribunal pour obtenir le remboursement des frais de manuels scolaires, sous forme de prestations Hartz IV, un type d’allocation chômage propre à l'Allemagne. 

À ce titre, le tribunal social de la ville de Cassel a récemment été saisi par les familles de deux lycéens de Basse-Saxe qui demandaient des remboursements de 180 et 200 € pour l’achat de leurs manuels. De fait, en Basse-Saxe, ces dépenses sont à la charge des familles. Les deux plaintes ont été entendues à Hildesheim et dans le district de Celle. Dans les deux cas, les familles ont demandé le remboursement des manuels scolaires qu’ils avaient acquis au début de la onzième année de scolarité de leurs enfants.

Une élève du Gymnasium [équivalent du collège et du lycée, NdR] d’Oberstufe doit payer pour ses manuels 135 € ainsi que 76 € pour une calculatrice et demande à l’agence de l’emploi d’être remboursée au titre de frais additionnels outrepassant les aides déjà prévues à cet effet. L’agence a accepté de lui verser une subvention de 100 euros par année d’études mais manque, pour pallier complètement les frais engagés, d'une base juridique claire.
 

Des aides insuffisantes pour l'achat des manuels scolaires


Focus précise que des aides existent pour les enfants de chômeurs, mais qu’elles ne s’élèvent qu’à 3 € par mois, ce qui ne couvre pas l’ensemble des frais engagés par les familles chaque année, mais à peine un tiers de la somme totale. Aucune autre aide n’est prévue par la loi. Les agences pour l’emploi inquiétées n’avaient donc pas de base légale pour juger si, oui ou non, les fonds nécessaires à l’achat de manuels étaient compris dans les frais de subsistance. 

Lors du différend au tribunal, les agences pour l’emploi souhaitaient que ces aides soient versées par les Länder, en charge du système éducatif. Mais le tribunal fédéral a vu les choses différemment. Il a estimé que les agences avaient pour responsabilité de garantir un niveau de subsistance minimal aux familles de chômeurs, y compris concernant les coûts de la scolarisation. Pour le cas de Celle, l’agence devra verser le montant de 135 € engagés pour les livres (la calculatrice n’étant pas prise en compte), après négociation et décision du tribunal. 
 
Une question a toutefois été soulevée par le syndicat scolaire GEW concernant les éventuelles discriminations que pourraient subir des élèves au regard des remboursements. De fait, le choix du matériel pédagogique exigé par les établissements diffère selon les Länder et les établissements. Par conséquent, le syndicat s’interroge sur les inégalités inhérentes à cette situation et entend commander une étude pour enquêter sur le sujet. 

En France, le financement des manuels scolaires a été proposé par Valérie Pécresse pour la région Île-de-France. En mars, elle avait décidé la gratuité des ressources pédagogiques pour tous les élèves, la région finançant les manuels et ressources en ligne et prêtant une tablette à chacun des lycéens pour la durée de leur scolarité. 


Via FocusTagesschau et Waz


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