Les copies numériques pour l'éducation des jeunes québecois

Louis Mallié - 06.03.2014

Patrimoine et éducation - A l'international - COPIBEC - Québec - Copie


La Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, mieux connue sous le nom de Copibec, vient de signer un nouvel accord avec le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et de la Société (MELS). Cette entente comprend la reproduction, et plus précisément la reproduction numérique des livres dans le cadre de l'enseignement. Elle vient ainsi compléter la convention existante depuis 2007 qui se limitait à des reproductions sur support papier.

 

  

 

 

Les établissements visés sont les commissions scolaires et les établissements d'enseignement du réseau public et privé. La grande nouveauté concerne l'insertion dans la clause des reproductions numériques.  

 

En effet, le nouveau texte permettra aux enseignants de profiter des innovations technologiques, tout en respectant le droit d'auteur. En effet, les reproductions sur support numérique seront déclarées et feront l'objet d'une compensation financière directement versée à COPIBEC, le montant ayant été fixé à 14 %. 

 

Par cette convention, les enseignants des écoles primaires et secondaires du Québec ont la possibilité de reproduire des extraits d'œuvres afin de les convertir en format numérique, et de les présenter au moyen d'un ordinateur ou d'un tableau numérique interactif (TNI). Ils sont également autorisés à les stocker sur un réseau sécurisé ou sur une clef USB, et de les transmettre à un élève au moyen d'un intranet contrôlé par l'établissement d'enseignement. 

 

Ce nouveau contrat avec le gouvernement prolonge celui de 2007, déjà renouvelé en 2009. Il donnait un cadre strict à la reproduction des livres, répondant à un appel des éditeurs. Outre les compensations financières versées à l'auteur et à l'éditeur, une limite de reproductivité avait été établie. La part de l'oeuvre reproduite n' a ainsi pas le droit de dépasser les 10 %, ces 10 % ne pouvant eux-mêmes excéder les 25 pages quelle que soit la longueur de l'oeuvre copiée. Les conditions resteront les mêmes. 

 

Autre point qui ne change pas du papier au numérique, la liste d'exclusion répertoriant les oeuvres dont la reproduction est interdite.

 

Pour autant, COPIBEC ne s'est pas gardée sur son site de rappeler que malheureusement, l'entente fait dans l'ensemble du pays, figure d'exception. 

Les ministres de l'Éducation des autres provinces canadiennes ont plutôt choisi de se baser arbitrairement sur la nouvelle disposition de l'«utilisation équitable aux fins d'éducation» intégrée à la Loi sur le droit d'auteur pour justifier leur refus d'indemniser les auteurs et les éditeurs pour les millions de pages reproduites annuellement dans les écoles. 

 

Ce qui ne l'a pas empêché de remercier la ministre québecquoise de l'éducation pour son initiative.  

La ministre Marie Malavoy a une fois de plus démontré la valeur qu'elle attribuait au travail des auteurs et des éditeurs. (...) Nous sommes heureux de constater que la ministre québécoise donne tout son sens au mot «équitable».