Oeuvres orphelines : HathiTrust en référé pour disqualifier la plainte

Clément Solym - 20.01.2012

Patrimoine et éducation - A l'international - HathiTrust - bibliothèque numérique - référé


L'affaire HathiTrust compte parmi les plus grandes violations du droit d'auteur au monde, avaient déclaré les plaignants, qui attaquaient la bibliothèque numérique. « Le projet de numérisation massif et illicite a maintenant mis en péril les droits de propriété intellectuelle de millions d'auteurs dans le monde », estimait en effet Scott Turow, directeur de l'Authors Guild.

 

En octobre 2010, la bibliothèque numérique était pourtant saluée, comme une alternative viable et appréciable à Google Books, qui cristallisait toutes les angoisses. En effet, l'établissement avait réalisé la numérisation de 6,6 millions d'ouvrages, dont 1,3 million appartient au domaine public. 

 

Ciel, mon droit d'auteur !

 

Attaquée en septembre 2011 pour violation du droit d'auteur, son directeur, M. Wilkin, s'était défendu en assurant qu'il s'agissait d'une « opération de conservation, avant tout. Les livres pourrissent sur les étagères. Nous voulons les rendre disponibles aux gens à des fins universitaires. Nous nous assurons de préserver notre patrimoine culturel. »

 

Pourtant, la présence d'oeuvres sous droit, numérisées et proposées aux internautes, sans l'accord des auteurs ni des ayants droit posait un fameux problème. 

 

 

Les avocats de HathiTrust n'avaient toutefois pas rejeté les plaintes déposées, sinon pour des raisons de procédure : les bibliothèques seraient protégées par une immunité souveraine de l'État, par laquelle le service est donc à l'abri de ce type de procédure. De fait, HathiTrust est un service déployé par la bibliothèque universitaire du Michigan, et non une entité juridique que l'on pourrait poursuivre en justice. (voir notre actualitté

 

Référé, et que ça saute !

 

Entre temps, plusieurs nouveautés sont apparues. D'abord, l'Authors Guild, qui compte parmi les plaignants et HathiTrust ont conclu un accord sur la manière dont l'affaire serait plaidée. L'immunité accordée aux bibliothèques d'après leurs statuts outre-Atlantique sera préservée, et les présidents des universités partenaires ont consenti à être alors les accusés. En cas de perte de la procédure, ils devront alors faire en sorte que les décisions du tribunal soient mises en application. 

 

Cependant, HathiTrust a déposé une requête en référé (judgment on the pleadings), qui ferait valoir que l'Authors Guild et les autres plaignants n'ont pas la qualification nécessaire pour agir au nom de leurs membres, et qu'aucune des parties de l'attaque n'a finalement la qualité requise pour empêcher l'utilisation des oeuvres orphelines. 

 

En fait, cela revient au même : personne n'est en mesure de porter une plainte réelle, qui puisse être entendue et acceptée par un tribunal. Les plaignants ont jusqu'au 31 janvier pour répondre, et la défense jusqu'au 17 février pour répondre à la réponse. La plaidoirie se tiendra le 2 mars. (via Laboratorium