Photocopies d'oeuvres : 43 % des supports de cours comportent des extraits d'oeuvres protégées

Orianne Vialo - 18.07.2016

Patrimoine et éducation - Ressources pédagogiques - photocopies universités CFC - étude CFC OPSR - OPSR photocopies


Voilà 15 ans que le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM) et la Conférence des Présidents d’Université (CPU) ont passé un accord permettant aux établissements universitaires français de « disposer d’un contrat type qui leur permet de recourir à des photocopies d’extraits d’oeuvres protégées dans le respect du droit d’auteur » pour leurs besoins pédagogiques. Le CFC vient de publier le rapport de sa dernière étude portant sur les pratiques de copies d’oeuvres protégées à l’Université.

 

(Domaine public)

 

 

Les résultats de l’étude des pratiques de photocopie à l’Université sur l’année universitaire 2013-2014 ont été divulgués en septembre 2015. Cette étude, menée par la Conférence des Présidents d’Université (CPU) et le CFC auprès d’un échantillon d’établissements permettait de « réaliser une analyse quantitative et qualitative des photocopies pédagogiques d’œuvres protégées réalisées dans les universités ». 

 

Pour ce faire, les deux organismes ont mis en place un dispositif de collecte des supports de cours — à savoir tout document remis par les enseignants aux étudiants dans le cadre de leurs cours, quelle qu’en soit la taille — auprès de 19 établissements, ce qui représente un échantillon de 131.933 étudiants, « soit 8 % de la population universitaire française ». 

 

Quel pourcentage de copies d'oeuvres protégées dans les supports de cours distribués aux étudiants ? 

 

Chaque établissement concerné par l’étude devait fournir un exemplaire de chaque support de cours en indiquant dessus sa diffusion, c’est-à-dire le nombre d’exemplaires reproduits, le nombres d’étudiants auquel il était destiné, pour l’année scolaire 2013/2014 (l’étude s’est prolongée jusqu’au début de l’année scolaire 2015 pour certains établissements qui avaient tardé à transmettre leurs données). 

 

Après réception de plus de copies 36.218 supports de cours remis aux étudiants, soit représentant un volume total de 56 millions de pages diffusées, le CFC a procédé à l’analyse de leur contenu et au traitement de leurs données, en les classant en deux catégories de supports : ceux qui comportent au moins une photocopie d’œuvre protégée et ceux qui n’en comportent aucune.  

 

Sur 36.218 documents collectés, 14.441 comprennent des extraits de publications protégées, ce qui signifie que « 43 % des supports de cours distribués aux étudiants comportent des OPSR (Œuvre protégée soumise à Redevance) ». 

 

43 % des supports de cours distribués aux étudiants contiennent des OPSR (Source : rapport d'étude du CFC)

 

 

26 % des 56 millions de pages distribuées à l'échantillon de l'étude sont constituées d'oeuvres protégées (Source : rapport d'étude du CFC)

 

 

Il a également été observé qu'en moyenne, un étudiant recevait 91 pages de reprographies de publications protégées par année d'étude : 

 

(Source : rapport d'étude du CFC) 

 

 

Le livre reste le support préféré des universitaires (64 % contre 36 % pour la presse) : 

(Source : rapport d'étude du CFC) 

 

 

D'ailleurs, parmi les documents photocopiés, la plupart sont issus des livres universitaires et professionnels (43 %) ou de la presse professionnelle et spécialisée (23 %) :

 

(Souce : rapport d'étude du CFC)

 

 

 

À rappeler cependant : dans le cadre du contrat signé par chaque université, toute reproduction intégrale est interdite. Pour que les documents puissent être photocopiés aux étudiants, il est impératif que les parties d’œuvres copiées n’excèdent pas, par acte de reproduction, 10 % d’un livre et 30 % d’un journal ou d’une revue. De même, un étudiant ne peut recevoir que 100 ou 200 pages de photocopies d’œuvres protégées — selon la redevance acquittée de l’université, qui dépend du nombre d’étudiants inscrits dans l’établissement, et du nombre de copies remises à un étudiant pendant l’année — de la part de l’ensemble de ses enseignants par année. 

 

(via CFC)