Pour l'administration, bientôt ce sera "Qui ne dit mot consent"

Nicolas Gary - 11.07.2013

Patrimoine et éducation - Patrimoine - administration - Najat Vallaud-Belkacem - confiance


La révolution est en cours, dans l'administration française, et c'est par la bouche de Najat Vallaud-Belkacem qu'on l'apprend. En effet, la porte-parole du gouvernement vient de présenter une procédure de réforme des procédures. Désormais, quand l'administration ne répondra plus, ce sera une acceptation de la demande, et non plus un refus, comme jusqu'à lors. 

 

 

 

 

La porte-parole, citée par l'AFP, explique que ce changement représente une « petite révolution » dans les usages. C'est le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui a présenté une « communication sur ‘le silence de l'administration vaut accord' », précise-t-elle. 

 

C'est ainsi tout le service public qui sera chamboulé, par cette démarche, qui vise avant tout à « remettre de la confiance entre les citoyens et l'administration ». Le modus operandi sera donc très différent : « On renverse un principe de droit, pour faire en sorte que les procédures soient plus rapides. Si au bout de deux mois, il n'y a pas eu de réponse, cela vaudra accord. »

 

Une nuance toutefois : les questions « dont les exigences constitutionnelles justifient davantage de temps de réponse », seront exclues de cette mesure. Cela comprend donc « l'ordre public, les libertés publiques, la santé ou l'environnement ». Et de citer l'exemple d'une commercialisation de médicaments, qui serait exempte de ce principe. Un amendement au projet de loi sur la simplification des relations entre l'administration et les citoyens, qui doit prochainement être présenté au Sénat, sera déposé par le gouvernement.

 

Évidemment, des esprits retors n'ont pas manqué l'occasion, se souvenant des difficultés par lesquelles ActuaLitté, par exemple, était passé pour obtenir la communication des accords passés entre la BnF et la société Proquest. Accords par ailleurs largement caviardés au passage, pour dissimuler ce qui devait l'être.

 

 

 

On accueille donc avec remerciements l'initiative du premier ministre, pour ce qui est de nos prochaines démarches...