Refdoc : l'Inist et le CNRS défendent une alternative aux éditeurs

Clément Solym - 19.10.2012

Patrimoine et éducation - Ressources pédagogiques - Inist CNRS - Refdoc - ventes d'articles gratuits


Le service documentaire Refdoc est sous le feu des critiques pour la revente d'articles parfois disponibles gratuitement au sein du réseau des enseignants chercheurs et des chercheurs. Depuis plusieurs semaines, ces derniers multiplient les actions collectives afin de faire valoir leur droit de choisir le mode d'exploitation de leurs textes. Cyrille Macquart, directeur de l'Inist-CNRS, et Serge Bauin, de la Direction de l'Information Scientifique et Technique, ont répondu à nos questions.

 

CNRS

 

Knile, CC BY-NC-SA 2.0


« Je voudrais faire tout de suite une mise au point : la notion même de profit est totalement hors sujet lorsque l'on évoque Refdoc. Il n'y a pas d'actionnaires, pas de profit, rien de tout cela », nous explique Serge Bauin, dans une conversation à trois voix avec le directeur de l'Inist-CNRS. Car la vente d'articles gratuits s'est transformée en un sujet très chaud, aboutissant à la formation d'un « Collectif des auteurs en colère » impulsé par le site SavoirsCom1.

 

Un moyen de financement pour d'autres services aux chercheurs

 

Les ventes sur Refdoc sont encore assez élevées : entre 12 000 et 15 000 documents vendus par mois, « un chiffre en constante baisse » précise Cyrille Macquart, mais qui couvre toujours 20 à 30 % du budget de fonctionnement de l'Inist, le reste étant fourni via des subventions de l'État. D'une voix commune, les deux collègues précisent que les recettes de Refdoc sont versées au CNRS, qui définit à son tour un budget acquisition des articles et des revues. En cas de surplus, celui-ci est réinvesti dans les services aux chercheurs, principalement le fonctionnement des portails de référencement.

 

Les acquisitions se font auprès du CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie), qui a lui-même reçu l'autorisation de reproduction de la part des éditeurs : c'est à cet organisme de prévenir les auteurs, et - accessoirement - de leur verser l'obole requise. Ce qui, visiblement, coince un peu, l'« Inistgate » ayant permis à pas mal d'auteurs de découvrir avec surprise que leurs articles étaient monnayés sur Refdoc. Cependant, Cyrille Macquart reconnaît que, « dans ce schéma légal et contractuel il n'y pas de mécanisme prévu à proprement parler pour prévenir les auteurs ». Sur Rue89, les deux institutions se sont renvoyé la balle.

 

Comme HAL, justement : les archives ouvertes du CNRS ont paru quelque peu délaissées aux yeux des chercheurs, dubitatifs comme Olivier Ertzscheid, qui jugeait les deux plateformes « contradictoires ». (voir notre actualitté) Du côté du CNRS, on fait valoir la « complémentarité » : « Les données ne sont pas au même format, voire ne sont pas les mêmes du tout. Il s'agit de versions intermédiaires, et jamais commerciales. Les éditeurs scientifiques gardent des droits éternels sur les articles », souligne Cyrille Macquart. Quant à un lien sur Refdoc renvoyant vers HAL, le CNRS et l'Inist ne le jugent pas pertinent, car cela « supposerait l'ajout de liens vers la 100taine d'archives ouvertes en France ».

 

Que son article soit vendu ou qu'il soit disponible en version intermédiaire sur HAL, l'auteur ne touche rien : il a été payé par la collectivité, ou par son université privée, pour son travail de recherche, comme le soulignait déjà Olivier Ertzscheid. C'est donc auprès de l'éditeur scientifique que le CNRS achète les droits de commercialisation sur Refdoc.

 

Et c'est une sorte de « contrepartie » (l'expression est de nous) que semble constituer la vente des articles via Refdoc : Cyrille Macquart et Serge Bauin rappellent que « les abonnements payants souscrits par le CNRS, pour 10 millions € par an, sont la première base d'infos pour les chercheurs des labos CNRS [1000 en France et outre-mer, quelques-uns à l'étranger, NdR]. » Les deux hommes soulignent également que les prix sont considérablement moins élevés sur l'Inist que chez les éditeurs : « On paye 4,40 € sur Refdoc contre 22 € chez Elsevier, pour le même article. » 

 

L'accès libre, désiré par les auteurs, refusé par les éditeurs

 

Quant aux relations orageuses avec les auteurs, enseignants chercheurs et chercheurs, le CNRS accuse réception de leurs courriers et mails, la plupart étant des demandes de déréférencement. « Toutes les demandes vont bien entendu être exécutées, même s'il faudra un délai pour les formaliser, notamment lorsqu'elles sont envoyées d'une adresse personnelle ou dans le cas d'un article corédigé [dans ce cas, l'accord de tous les coauteurs est obligatoire, NdR] », explique le directeur du CNRS.

 

Si toutes les demandes seront donc satisfaites, le directeur regrette « une balle dans le pied » tirée par les chercheurs : « Les auteurs risquent de ne plus se retrouver dans certaines bibliographies, une des principales fonctionnalités de Refdoc à être utilisée. » Les métadonnées sont effectivement en accès libre, contrairement aux textes, protégés par les éditeurs des revues et autres publications scientifiques.

 

La situation pourrait changer d'ici l'« Horizon 2020 », un programme-cadre de l'Union européenne en cours de finalisation. Cet accord commun pourrait rendre obligatoire la mise en accès libre des travaux de recherche financés par l'Europe de Bruxelles. Bien entendu, il reste encore à en définir les conditions : la définition du modèle économique lié, ou d'un probable embargo à la faveur de l'exclusivité de l'éditeur, est encore dans les cartons.

 

Mais, dès l'adoption, « le CNRS soutiendra, évidemment ». Cependant, Serge Bauin ajoute tout de suite : « L'Inist est aussi et avant tout un moyen de financement. Il arrive en bout de chaîne, et constitue un service bon marché pour accéder à des documents qui ne sont parfois pas disponibles en numérique. Quand quelqu'un va compter les champignons à Kiev en 1980, il est bien pratique de pouvoir y accéder sur Refdoc quand on étudie les effets de Tchernobyl en 2012... »

 

En tout cas, nul doute que l'affaire aura encore des retombées...