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Refondation de l'école : vers une filière d'édition numérique pédagogique

Nicolas Gary - 09.07.2013

Patrimoine et éducation - Scolarité France - exception pédagogique - formats ouverts - filière numérique


La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République vient d'être publiée au Journal officiel, comme en atteste Legifrance. Fermement défendue par Vincent Peillon, le ministre en place, elle prévoit de nombreuses choses, comme la création des 60.000 postes au cours du quinquennat de François Hollande. Promesse de candidat, réalité de président ?

 

 

Vincent Peillon à Quimper le 18 octobre 2008

Vincent Peillon

de jyc1, CC BY 2.0

 

 

Au menu de cette réforme de l'école, on trouve notamment la lutte contre l'échec scolaire, au travers d'un encadrement plus tôt dans la scolarité. Les enfants de moins de trois ans seraient accueillis dans des centres, spécialement conçus, mais surtout, dans les zones défavorisées, assurer la présence de maîtres en plus. 

 

Plusieurs autres points pédagogiques sont développés, comme la retour à une semaine comptant 4 jours et demi - et des investissements dans le péri-scolaires, pour les deux prochaines années. Mais l'un des pans intéressants reste l'introduction du numérique dans l'enseignement, que ce soit par des outils numériques, mais également au travers de l'enseignement à distance. C'est que le ministre entretient « une grande ambition pour le numérique », précise son ministère, dans le cadre d'un « système éducatif juste et efficace ».

 

Adapter l'école à l'ére numérique, cela se concrétise notamment par ce type de projet : 

Un effort important dans le domaine de la recherche et développement sera conduit, notamment par des incitations à l'investissement, pour développer des solutions innovantes en matière d'utilisation du numérique pour les apprentissages fondamentaux. Cet effort visera notamment à développer une filière d'édition numérique pédagogique française. 

 

Rappelons que, dans le cadre des discussions liminaires, le monde de l'édition et celui du législateur avaient déjà connu quelques frictions, notamment sur la question de l'exception pédagogique. Le groupe Editeurs scolaire du Syndicat national de l'édition nous avait expliqué que le risque, avec une modification de cette exception, était d'aboutir « à un pillage organisé des ressources ».

 

Mais la question d'une « filière numérique pédagogique française » pose un nouveau flou : s'agit-il d'une organisation publique, ou privée ? Les éditeurs seront-ils mis à contribution, ou le gouvernement entend-il, pensant faire des économies, parvenir à créer son propre système éditorial ? Et dans ce cas, que penserait-on de manuels scolaires façonnés par l'Etat ? Le SNE avait déjà émis des réserves sur l'idée que l'État intervienne dans la création de manuels scolaires, au-delà des programmes qui sont mis en place, et à partir desquels les maisons réalisent leurs ouvrages. On évoquait en effet la crainte d'un monopole d'Etat sur le sujet.

 

 

"la création d'une filière publique du numérique est assez vaste :

 il implique la création au mois de juin d'une gouvernance académique du numérique"

 

 

« Le sujet de la création d'une filière publique du numérique est assez vaste et il implique la création au mois de juin d'une gouvernance académique du numérique avec l'implication des acteurs territoriaux  et la création d'un Conseil national du numérique », explique le ministère de l'Education nationale, joint par ActuaLitté.

 

Plus précisément, la structuration d'une filière publique du numérique éducatif repose sur les points suivants :   

  • Une réorganisation de l'administration centrale
  • La création d'un comité stratégique interne au ministère pour définir et suivre les orientations stratégiques 
  • La mise en place d'une gouvernance académique dédiée au numérique, fédérant tous les acteurs territoriaux autour du recteur et pilotée par un délégué académique au numérique éducatif
  • La mise en place d'un groupe d'experts "éducation numérique éducatif" rattaché au Conseil national du numérique 
  • Une plus grande coopération entre le rectorat et les collectivités locales, notamment pour la constitution de dossiers éligibles au Fonds européen de développement économique régional (2014-2020)

 

 

 

L'autre point est celui de l'interopérabilité, et plus spécifiquement des formats ouverts. Car, avec dans l'idée de développer des contenus numériques pédagogiques, on peut en effet découvrir cette hypothèse : 

Des ressources et des services numériques seront mis à disposition des écoles et des établissements scolaires pour prolonger les enseignements qui y sont dispensés et leur permettre de mieux communiquer avec les familles.
Le développement de ressources et de services pédagogiques de haute qualité sera assuré notamment par la mobilisation des opérateurs de l'éducation nationale comme le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED) et l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP).
L'incitation au développement de ressources numériques se fera notamment en faveur de logiciels libres et de contenus aux formats ouverts.

 

Et l'on comprend bien que la question de l'exception pédagogique, autant que cette fameuse filière numérique sont intrinsèquement liées. Or, la question du format ouvert - et donc de l'interopérabilité, sujet particulièrement cher à la fédération des libraires européens - était au centre du Rapport Lescure. 

Il conviendrait, enfin, d'encourager le développement de standards ouverts, en inscrivant cette notion dans les codes des usages relatifs à l'obligation d'exploitation, en subordonnant l'octroi de certaines aides publiques à l'utilisation de formats non propriétaires, et en soutenant les projets qui permettent de promouvoir, au-delà de l'interopérabilité des terminaux et des fichiers, l'interopérabilité des droits numériques. (p.17) 

Enfin, devant la difficulté d'imposer à l'ensemble des acteurs de la chaîne le respect de formats ouverts, il convient de promouvoir l'interopérabilité des droits numériques et pas uniquement l'interopérabilité des terminaux et des fichiers. C'est le sens du projet de distribution numérique ouverte « MO3T » (encadré). La réflexion est encore naissante et mérite d'être soutenue. Elle revêt, avec le développement du cloud computing, un intérêt évident. (p.209)

 

Cette notion intervient notamment dans le sujet de l'exception handicap, pour laquelle le rapport recommande de « garantir la fourniture aux organismes transcripteurs de fichiers répondant à des standards non seulement ouverts mais également adaptables, permettant la production de fichiers adaptés aux contraintes des personnes handicapées ».

 

Dans le cadre de la création d'une filière pédagogique numérique, gérée par l'État, il serait difficile d'avaler une pilule qui ne repose pas sur ces recommandations. Pour ce qui est d'une filière privée, on ne pourrait que le souhaiter, sans que cela ne coule de source. Mais, dans l'Annexe du texte de la loi, la question de l'exception pédagogique demeure : 

Les ressources numériques sont un formidable moyen d'enrichir le contenu des enseignements. Dans les limites fixées par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, il est nécessaire d'élargir le champ de l'exception pédagogique afin de développer l'usage de ressources numériques dans l'éducation.

 

Nous devrions obtenir de plus amples informations sur les questions d'interopérabilité et de formats ouverts prochainement.