Scolarisation obligatoire dès 3 ans, le gouvernement rejette la proposition

Clément Solym - 04.11.2011

Patrimoine et éducation - Scolarité France - proposition - loi - scolarité


Les discussions au Sénat ont été très vives hier. La gauche avait présenté une proposition de loi visant à rendre obligatoire la scolarisation des enfants à partir de 3 ans, mais le gouvernement l'a bloquée pour des raisons budgétaires.

Plus précisément, Luc Chatel, le ministre de l'Éducation nationale s'est appuyé sur l'article 40 de la Constitution. Celui-ci indique qu'une proposition de loi peut être annulée si elle vient trop alourdir le budget du gouvernement.

 


La réaction du ministre a bien évidemment été mal reçue par la gauche.

 

Le sénateur PS, François Rebsamen a déclaré : « Le gouvernement a mis le feu ». Apostrophant le ministre, il a demandé : « Mais qu'avez-vous à craindre d'un tel débat ? ». Un autre sénateur PS, David Assouline a lancé : « Vous venez de dire qu'un Sénat quand il est de gauche, n'a plus la parole », relate l'AFP.

Pour sa défense, le ministre a expliqué : « La pro­po­si­tion de loi entraî­ne­rait la sco­la­ri­sa­tion de 700 à 750.000 élèves de plus, ce qui entraî­ne­rait une charge de 1,3 mil­liard d'euros, elle est donc incons­ti­tu­tion­nelle. Depuis quand le res­pect de la Constitution consti­tue­rait un coup de force ? ».

Pour autant, il ne suffit pas d'invoquer l'article 40 de la Constitution pour bloquer une proposition de loi. Il faut que cela soit validé par la commission des Finances du Sénat, et actuellement celle-ci majoritairement à gauche.

 

Peu après la discussion mouvementée au Sénat, la commission a examiné la proposition et a conclu que le premier article comportait deux paragraphes irrecevables, mais que le reste du texte pouvait faire l'objet d'un débat.