Temps de travail et colonies de vacances : vers une sortie de crise

Clément Solym - 28.04.2012

Patrimoine et éducation - Scolarité France - colonies - vacances - décret


Le fonctionnement même des colonies de vacances où les animateurs ont à charge les enfants 24 heures sur 24 avait été remis en question par une décision du Conseil d'Etat du 10 octobre 2011. En effet, selon ce dernier, le Contrat d'Engagement Educatif, contrat sous lequel sont embauchés les animateurs, n'était pas conforme à la directive européenne sur le temps de travail qui prévoie des poses minimales à respecter chaque jour.

 

Mais, avant l'arrivée de l'été, un consensus légal a fini par se dégager entre le ministère du travail et celui de l'Education nationale. Il se matérialise par la publication (en date du 27 avril 2012) au Journal officiel d'un décret relatif au Contrat d'Engagement Educatif.

 

Tout en conservant le modèle économique des colonies de vacances, ce texte crée une dérogation permettant aux animateurs de prendre leur repos de façon cumulée et non quotidiennement. Les plannings seront cependant moins évidents à mettre en place qu'auparavant.

 

Ce décret vient également encadrer « la rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif », en précisant qu'elle « ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum ».