Un guide pratique de la carte scolaire mis en ligne

Clément Solym - 01.05.2008

Patrimoine et éducation - Programmes officiels - guide - pratique - carte


Si l’assouplissement de la carte scolaire n’est pas vraiment limpide pour vous, voici un guide pour vous permettre de mieux vous y retrouver. Pour la rentrée 2008, vous pouvez choisir l'établissement scolaire de votre enfant. Selon le Ministère de l’Education, c’est une manière de favoriser l'égalité des chances et la diversité sociale au sein des établissements scolaires.

Une règle générale qui ne change pas :

Il s’agit maintenant de savoir comment de votre côté vous allez pouvoir tirer parti de ce changement des modalités de choix d’un établissement scolaire. En résumé, la règle générale n'a pas changé : les enfants sont inscrits dans l'établissement le plus proche de leur domicile.

Ainsi, l'affectation de votre enfant est garantie dans le collège ou le lycée le plus proche de votre domicile, sauf demande de dérogation de votre part. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.

Les demandes de dérogations sont satisfaites si des places sont disponibles :

La demande de dérogation est adressée à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Ces demandes sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements. Si les capacités d'accueil sont atteintes, l'inspecteur d'académie attribue, après avis de la commission d'affectation, les dérogations selon l'ordre des priorités suivant :
• les élèves handicapés

• les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé

• les boursiers au mérite

• les boursiers sociaux

• les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier

• les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité

• les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité

Pour de plus amples informations, rendez-vous directement sur le site du Ministère de l’Education qui met en ligne ce guide pratique.