Un parent d'élève obtient 1 500 euros après avoir remis en cause l'affectation de sa fille

Clément Solym - 19.02.2010

Patrimoine et éducation - Programmes officiels - parent - d'élève - obtient


Jean Zamour, avocat de profession, est à ce jour le seul parent d’élève à avoir attaqué le rectorat en justice. Mais la procédure pourrait faire des émules puisqu'il a obtenu gain de cause. En début de semaine, le tribunal administratif de Paris a annulé une décision du rectorat et a également condamné l'Etat à verser 1500 € de frais de justice au plaignant. Une véritable première dans l'académie.

Après la classe de 3e, les élèves doivent formuler par voeux, un choix de l'établissement scolaire dans lequel ils suivront leur seconde. C'est grâce à un logiciel informatique (Affelnet) que la sélection s'effectue. Pour ce faire, le logiciel prend en compte le niveau scolaire de l'étudiant, sa situation géographique et de critères sociaux et donne des points aux élèves. Le résultat détermine la future affectation des lycéens.

A la fin de son cursus au collège, Marie a formulé 6 voeux mais aucun ne se concrétisera. Epaulée par son père dans ses recherches, Jean Zamour et sa fille avaient candidaté pour des établissement tels que les lycées Condorcet, Carnot, Chaptal. La moitié de ses demandes entraient dans son district géographique (nord-ouest, un des quatre grands districts).


« Ma fille avait une bonne moyenne, entre 14 et 15 », a précisé M. Zamour à l'AFP. Le rectorat attribue à l'étudiante le lycée Claude-Bernard situé à 45 minutes de chez elle, hors de son district, une affectation que la famille refuse.

L'inspecteur chargé du second degré au rectorat, Philippe Fatras, a affirmé que le service juridique « étudiait avec soin la décision ». « Il s'agit d'un cas unique sur quelque 16.000 affectations en seconde ».

La fille de M. Zamour se trouve actuellement dans un lycée privé et la famille est en attente d'une nouvelle affectation par le rectorat. M. Zamour songe à « créer une association des parents mécontents d'Affelnet ».