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Une commission pour les acquisitions de la Bibliothèque nationale de France

Antoine Oury - 06.04.2020

Patrimoine et éducation - Patrimoine - Bibliothèque nationale de France - commission acquisitions - BnF acquisitions


L'arrêté du 1er avril, publié ce 5 avril au Journal officiel, vient préciser la composition et le fonctionnement de la commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France. Sa consultation est obligatoire pour les acquisitions de biens culturels dépassant le seuil des 50.000 €.

BnF : Bibliothèque nationale de France
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


La commission des acquisitions de la Bibliothèque nationale de France a pour fonction de délibérer, sur le rapport du ou des conservateurs compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet sa présidente — qui est aussi celle de la BnF, en l'occurrence Laurence Engel.

Cette commission comprend, outre la présidente, 17 membres :
 
  • Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant
  • Le directeur général des patrimoines ou son représentant
  • Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant
  • Le directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant
  • Le directeur de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant
  • Le délégué aux relations internationales de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant
  • Le président du conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
  • Quatre directeurs de département des collections de la Bibliothèque nationale de France nommés par le président de la commission pour une durée de trois ans renouvelable
  • Six personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable

Elle se réunira au moins deux fois par an, sur convocation du président, mais ne pourra délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Entre ces deux séances plénières, une délégation nommée pour un an se prononcera en cas d'urgence. Elle réunit :
 
  • Le président de l'établissement
  • Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant
  • Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant
  • Le directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant
  • Deux membres élus par la commission parmi les six personnalités qualifiées nommées par arrêté du ministre chargé de la culture de la commission

L'arrêté du 1er avril est accessible à cette adresse.


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