Une lueur d’espoir pour les clients dans l’affaire Aristophil ?

Clément Solym - 16.05.2019

Patrimoine et éducation - Patrimoine - aristophil - tribunal de grande instance - manuscrit


Le 6 mai, le tribunal de grande instance (TGI) de Privas, dans l’Ardèche, a condamné un courtier et son assureur à rembourser à hauteur de 65 % les investissements de cinq de leurs clients, rapportent le Monde et le Figaro. Ces clients avaient investi dans des manuscrits via la société Aristophil. Or, en 2015, Aristophil était placée en liquidation judiciaire puis dissoute.

Rouleau de la Bastille, du Marquis de Sade


Aujourd’hui, l’instruction n’est pas encore arrivée à son terme et jusqu’à présent, aucun des épargnants qui avait acheté une partie ou l’intégralité des lots de manuscrits constitués par Aristophil n’avait obtenu gain de cause. Gérard Lhéritier, fondateur de la société créée en 1990, avait en effet été mis en examen voilà quatre ans, entre autres pour pratiques commerciales trompeuses et escroquerie en bande organisée. 
 

Des victimes pour 850 millions €


Au total, ce sont 18.000 épargnants qui auraient été victimes de ce qui s'apparenterait à une pyramide de Ponzi (l’arrivée de nouveaux investisseurs aurait financé les plus-values de ceux qui les ont précédés) mise en place par la société, pour un total de 850 millions d’euros. La vente aux enchères des 130.000 pièces de la collection Aristophil ne suffira pas à les renflouer, nombre des manuscrits ayant été acquis initialement à des prix très très largement surévalués. 

Si certains des investisseurs se sont constitués parties civiles – d'un procès au correctionnel qui n'a pas encore eu lieu –, d’autres ont attaqué en justice les courtiers qui leur avaient proposé les placements. Avant le jugement du TGI de Privas, aucun investisseur n’avait obtenu gain de cause. Pas plus tard que le 1er avril de cette année, la cour d’appel de Paris a débouté un couple de sa demande d’indemnisation. Il en avait été de même dans les autres cas semblables, à Besançon et Angers. 

Mais cette fois-ci, les juges en ont décidé autrement. « C’est la seule condamnation connue à ce jour », a expliqué à l’AFP l'avocat des victimes, Me Dimitri Pincent. Le tribunal a condamné solidairement la société ardéchoise de courtage Crussol et la compagnie d’assurance britannique CNA à verser 750.000 euros de dommages et intérêts à cinq plaignants, pour des montants allant de 57.000 à 347.250 euros en dommages et intérêts.
 

Un ensemble de manquements condamnés


Il est reproché au courtier d’avoir manqué à son devoir d’information et de conseil, d’avoir transmis une image faussement séduisante des placements et ne pas avoir respecté la loyauté contractuelle, dans la mesure où il n’avait pas précisé à ses clients qu’il touchait une commission d’Aristophil. 

Par ailleurs, l’avocat des cinq clients a eu accès à des pièces du dossier pénal, où il apparaît qu’un partenaire d’Aristophil avait élaboré un argumentaire à destination des courtiers. C’est dans cet argumentaire que figurait l’alléchante promesse d’Aristophil (celle là-même qui aura sans doute convaincu de nombreux clients d’investir), à savoir que la société rachèterait les parts au bout de cinq ans.

Or, cette disposition ne figurait nullement dans le contrat et Aristophil n'était donc pas tenue de la respecter. Un détail des plus importants, dans la mesure où les parts n’étaient pas susceptibles d’intéresser des acheteurs sérieux sur le vrai marché des manuscrits. 


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