Vers une reconnaissance des cursus simultanés en Europe?

Cécile Mazin - 30.11.2018

Patrimoine et éducation - A l'international - Equivalence titres universitaires - Europe diplomes - CJUE arrêt université


Le cas posé en Italie par un chirugien dentiste cherchant à faire reconnaître ses qualifications, porté devant la cour de justice européenne par le Conseil d'Etat italien, soulève une épineuse question : les titres universitaires obtenus dans le cadre de cursus partiellement simultanés doivent-ils être reconnus automatiquement dans tous les États membres si les conditions minimales de formation, fixées par le droit de l'Union, sont respectées ? 

 
Ssolbergj - CC BY-SA 3.0


En 2013, le ministère de la santé italien a accueilli la demande formée par M. Hannes Preindl, ressortissant italien, de reconnaissance du titre de Doktor der Zahnheilkunde pour l'exercice de la profession de dentiste en Italie.

Ce titre lui avait été délivré par l'université de médecine d'Innsbruck (Autriche). En 2014, M. Preindl a présenté au ministère, en vue d'exercer en Italie également la profession de médecin chirurgien, une demande de reconnaissance du titre de Doktor der Gesamten Heilkunde, délivré également par l'université de médecine d'Innsbruck.
 
Le ministère a refusé la reconnaissance de ce dernier titre au motif que, selon lui, la directive 2005/36 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ne prévoit pas qu'une personne puisse effectuer deux formations simultanément. Plusieurs examens passés par M. Preindl auraient été simultanément pris en compte pour la délivrance à la fois du titre de dentiste et du titre de médecin.

Or, l'inscription simultanée à deux cursus de formation, bien qu'admise par le droit autrichien, est expressément interdite par le droit italien qui prévoit l'obligation de formation à temps plein. Face à ce refus, M. Preindl a saisi les juridictions administratives italiennes.
 
Le Conseil d'État italien demande à la Cour de justice si la directive 2005/36 oblige un État membre, dont la législation prévoit l'obligation de formation à temps plein et l'interdiction d'inscription simultanée à deux formations, à reconnaître automatiquement des titres délivrés dans un autre État membre à l'issue de formations partiellement concomitantes.

Le Conseil d'État demande également à la Cour si, lorsque le titre a été délivré à l'issue d'une formation à temps partiel, l'État membre d'accueil (en l'espèce, l'Italie) peut vérifier le respect de la condition selon laquelle la durée totale, le niveau et la qualité des formations à temps partiel ne doivent pas être inférieurs à ceux des formations à temps plein en continu.

L'arrêt de la CJUE sera rendu le 6 décembre prochain. 


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