Du domaine public à la numérisation par l'opérateur privé (4)

Clément Solym - 10.07.2012

Reportage - numérisation - patrimoine - domaine public


Bande d'idéalistes… Tous ces accès gratuits que l'on a fait miroiter ne cachent pas l'impitoyable réalité économique : le remboursement, la rentabilité et le retour sur investissement… Un triple R bien plus agressif que le roulis : on pencherait plutôt du côté des récifs, avec ce que cela implique… Suite, houleuse, de notre dossier Actualeaks.

 

Car le fameux rapport évoque aussi cette possibilité de commercialisation. Il serait donc possible pour des organismes publics et autres institutions de mettre en vente des produits issus de cette numérisation, explique (logiquement) Maurice Lévy, big boss de Publicis. « Nous pensons qu'il existe beaucoup de possibilités pour les nouveaux acteurs », mettant en place leur propre structure et devenant alors concurrents de Google. La commercialisation d'une œuvre appartenant au domaine public, et donc libre d'accès, est justifiée par l'institution en raison de la valeur ajoutée que constitue la numérisation elle-même. L'investissement nécessaire serait alors remboursé par une exploitation commerciale, quand bien même l'œuvre appartiendrait au public. Malgré tout, les Sages recommandent de réduire les droits accordés à Google de 15 ans à 7 ans.

 

L'idée ne tombe pas dans l'oreille d'un sourd, puisque toute cette aventure provient de ce qu'en sous-main, Bruno Racine avait commencé à négocier avec Google. Et, depuis qu'il s'est fait prendre la main dans le pot de miel, le président de la BnF n'a jamais cessé de clamer que les discussions avec Google n'avait rien de négatif. Au contraire. Reconduit à son poste, il peut avoir les coudées plus franches pour continuer son petit bonhomme de chemin numérique, d'autant plus que Google est toujours opé pour numériser une bonne partie du patrimoine français.

 

Money 100 EURO

(auteur : Public Domain Photos)

 

 

Entre janvier et juin, toutefois, les négociations sont complètement coupées entre les deux acteurs. La Bibliothèque nationale de France préfère d'ailleurs un acteur national, dans une sorte de tentative de mea culpa qui se transformera en sacerdoce… Mais ceci est une autre aventure… Pour numériser 70000 titres par an, pendant trois ans, issus « à 70 % environ des collections imprimées de la BnF et 30 % issus des collections de bibliothèques partenaires », la BnF choisit Jouve, une société française. Notons bien que ces livres à numériser n'ont rien à voir avec les négociations de Racine avec Google, qui concernait les œuvres de la 1re moitié du XXe. Cette annonce redonne du baume au cœur à ceux qui craignaient la mainmise américaine… mais aujourd'hui, c'est plutôt d'un heaume et d'une armure que l'on s'équipe, pour encaisser les résultats d'un prestataire complètement débordé…

 

À lire : 

Numérisation à la BnF : dégradations, retards et scandales

 

Mais revenons à nos moutons numériques : depuis le rapport Tessier, on sait que les partenariats public-privé sont une source de revenus, ou plutôt un moyen pour l'État de ne pas avoir à injecter des liquidités dans les politiques publiques… Et Sarkozy-land oblige, il faut trouver l'argent ailleurs que dans les caisses. Au même titre que d'autres établissements aux budgets tronqués, la BnF se retrouve obligée de considérer sérieusement cette solution. Sauf que, depuis le rapport des Sages, on dispose d'une base solide pour négocier, et pour ne pas se faire imposer tout et n'importe quoi. Et, fort de ces recommandations, voilà que le Ministère de la Culture ouvre, le 15 juin 2011, une commission qui « va évaluer la pertinence d'un partenariat entre la BnF et Google ». Que l'on ne s'y trompe pas…

 

 

Google 貼牌冰箱(Google Refrigerator)

(auteur : Aray Chen)

 

 

Une photographie avait été diffusée à l'époque, depuis introuvable y compris dans le cache de Google, sur laquelle on pouvait reconnaître Alban Cerisier, responsable du numérique chez Gallimard et au CNL, mais aussi Marc Tessier, l'homme du premier rapport… Lequel, lors de sa création le 26 octobre 2010, évaluait « l'opportunité d'un partenariat public-privé entre la Bibliothèque nationale de France et un opérateur privé pour la numérisation du fonds documentaire ». Près de sept mois plus tard, on est reparti pour une commission nouvelle, qui a toutefois précisé entre-temps quel serait ce fameux « opérateur privé »… On pourra toujours se replonger dans l'intitulé du communiqué de presse, en évitant pour autant de passer par-dessus bord :

 

« Pour poursuivre la numérisation du patrimoine, le Ministère de la Culture veut étudier l'intérêt de nouer un partenariat avec un opérateur privé, notamment avec l'américain Google. Cette société américaine s'est lancée depuis quelques années dans un travail de numérisation de très grande envergure. Un partenariat avec un opérateur privé permettrait de répartir les financements de la numérisation de masse des ouvrages libres de droit. » Arrêtons-nous ici pour prendre le temps de remarquer qu'il n'est fait aucune mention des procédures judiciaires intentées contre Google, notamment par la Martinière… Mais qu'on rappelle à l'inverse le statut « libre de droit » des œuvres, alors même que l'exploitation commerciale est au cœur du débat.

 

« Pour défendre au mieux les intérêts français, la commission sera chargée d'examiner les questions techniques, juridiques et économiques posées par la collaboration avec une société privée, et plus particulièrement avec Google. Le rapport devra s'assurer des points suivants : la libre disposition du patrimoine numérisé national (c'est-à-dire que le patrimoine numérisé soit accessible gratuitement), la parfaite conservation, sur le long terme, des fichiers numérisés, la visibilité de la culture et l'accès aux contenus français sur Internet. Dernier point : l'intérêt économique et financier d'un accord entre un Google et la BNF, que ce soit pour l'État ou le contribuable. Enfin, le rapport devra préciser les alternatives existantes en terme de partenariats privés.

 

Un rapport d'étape sera remis au ministre le 25 novembre, le rapport définitif devant lui être rendu d'ici au 15 décembre prochain. »

 

Le contribuable pourra se poser encore longtemps la question de ce qui sert son intérêt, ou encore s'interroger sur cette multiplication de commissions… Mais voilà : il faut bien avancer, en ce mois de juin 2011, on n'a toujours pas les réponses. Pourtant, et dans toute l'Europe, les bibliothèques ne se sont pas privées de l'aubaine Google Livres. Alors que les recommandations du Comité des Sages s'adressaient à tous les pays de l'Europe, pas un seul ne semble en tenir compte et progressivement, l'Europe signe, signe, signe… seule la France, ou plutôt, seule la Bibliothèque nationale de France, n'a toujours pas apposé sa signature au bas d'un juteux contrat. C'est que l'on ménage ses effets… pour mieux secouer son monde.

 

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