eBook : L'ouverture est possible pour la rémunération des auteurs

Clément Solym - 20.06.2011

Reportage - sommet - mondial - droit


La troisième édition du Sommet mondial du droit d’auteur, organisée par la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (CISAC), s’est tenue à Bruxelles les 7 et 8 juin dernier. Pour la première fois depuis la création de cet événement bisannuel en 2007, les grands bouleversements économiques de l’industrie du livre, en pleine mutation vers le numérique, ont fait l’objet de sessions visant la protection de ces auteurs et leurs rémunérations.

Le président du groupe Hachette Arnaud Nourry a pris position sur la question de la rémunération des auteurs du livre numérique. Lors d’une conférence concernant l’avenir du livre, il affirme, au nom de Hachette : « Nous trouverons des accords équitables avec les auteurs. Ils doivent gagner au moins autant sur le numérique que sur le papier ».

De la part d’un des plus grands groupes d’édition du marché, c’est une annonce de grande envergure pour les auteurs du monde entier puisqu’elle implique que leur part seraient ainsi revue à la hausse. Jean-Claude Bologne, le président de la Société des Gens de Lettres, fait part de sa satisfaction à ActuaLitté : « Le système de rémunération proposé par Arnaud Nourry est celui que nous avons proposé il y a six mois, c’est-à-dire d’assurer à l’auteur une rémunération équivalente en valeur absolue à ce qu’elle aurait été sur tirage papier pour l’exploitation du livre numérique. Ce qui correspondrait à des droits entre 15 et 20% puisque le livre numérique est en général 30% moins cher que le papier. Si des groupes tels que Hachette adoptent une position un peu plus souple, ça pourrait être une ouverture pour une reprise des négociations avec le SNE. »


De plus, lors de la conférence sur les changements économiques du livre, les intervenants semblaient d’accord sur l’idée qu’il faut travailler sur un système où les auteurs ont une bonne connaissance des contrats auxquels ils souscrivent. Selon Pirjo Hiidenmaa, la présidente de la Fédération des associations européennes d’écrivains, « les auteurs sont troublés par la situation, ils ne savent pas quels types de contrats ils peuvent signer et ils ne possèdent pas un poids assez fort dans les négociations. »

Lors du sommet, la question du prix du livre numérique a également été abordée. En France, le Parlement a récemment adopté une loi permettant à l'éditeur de fixer un prix du livre numérique valable pour les diffuseurs en France comme à l'étranger. Trente ans après la loi Lang de 1981, le pays continue ainsi sa politique de protection du prix du livre, qu’il soit papier ou numérique.

Reste à savoir comment le projet sera défendu devant la Commission européenne puisqu’il pourrait remettre en question le principe de libre concurrence, alors que la Commission européenne est en pleine réflexion pour adapter le régime du droit d’auteur à l’économie numérique et que sont en cours les réflexions d’un marché unique du numérique en Europe.
Aux Etats-Unis, Hachette défend le prix du numérique sous la pression des grosses entreprises : «Elles font plus de marge sur le support, les liseuses et tablettes que sur les contenus », analyse Arnaud Nourry. « Cette erreur qu’à faite l’industrie du disque en apportant son modèle numérique à Apple et en lui laissant fixer le prix de la musique alors que son business est d’abord de vendre des supports, nous avons tout fait pour l’éviter ».


L’idée de s’en remettre à un modèle d’agence qui développerait des licences a séduit. Il consiste à laisser les éditeurs fixer le prix du livre numérique auquel le détaillant prendrait une commission sur les ventes. Paul Aiken, le directeur exécutif de l’association américaine Authors Guild a souligné que « le modèle d’agence est une arme efficace pour vaincre le système du 'gagnant-raffle-tout', qui prédomine sur le net ». Kobo’s Michael Tamblyn en a convenu: « Le modèle des agences permet de créer un système sein duquel les revendeurs sont sur un pied d’égalité en ce qui concerne la concurrence. »

Le problème de l’ebook de Google est revenu sur la table. Carlo d’Asaro Biondo, le Président Europe du Sud et de l’Est, Moyen Orient et Afrique de Google, avait déclaré lors d’une conférence intitulée Faites-nous confiance, le futur est dans la collaboration selon Google que « Nous [google, ndlr] voulons travailler avec les auteurs pour les aider à atteindre plus d’audience et monétiser leurs contenus ».
Une déclaration contredite par l’auteure britannique Maureen Duffy, également présidente d’honneur de l’ Authors' Licensing and Collecting Society, qui affirme que : « Google a numérisé la plupart de mes livres, sans m’en demander l’autorisation, et je n’ai jamais touché un centime. »

Mais, selon Arnaud Nourry : « Il faut des règles pour s’assurer que la diversité ne soit pas fragilisée. Il ne faut pas sous estimer les capacités des grosses compagnies américaines à détruire le modèle traditionnel, car elles ont des modèles économiques incompatibles avec celui du livre. Mais nous devons négocier avec elles », considère le patron d’Hachette, donnant comme exemple Apple et Google avec lesquelles il a pu trouver un terrain d’entente sur des questions clés. « Aujourd’hui Google me demande systématiquement l’autorisation avant de scanner un des mes livres [de même], Apple accepte que nous fixions nous-mêmes le prix de nos livres ».

Reste un bémol relevé lors de ce sommet. La protection des droits d’auteurs concernant les créateurs amateurs, diffusés sur YouTube ou Myspace par exemple, n’a fait l’objet d’aucun débat. en ce qui concerne les univers du livre. Jean-Claude Bologne, qui salue l’initiative de CISAC d’avoir fait une place au livre bien qu’elle soit plutôt tournée vers les droits musicaux, émet également une réserve sur les thèmes abordés : « j’ai regretté que tout se fasse au nom de l’économie, sur des sujets comme la gratuité et l’auto-édition. Il aurait plutôt fallu centrer les débats sur l’économie des droits d’auteurs et ses valeurs qui sont certes commerciales, mais aussi culturelles et morales. De plus, lorsqu’on parle de copyright, on pense que la traduction française est 'droit d’auteur'. Or les droits d’auteurs comprennent à la fois les droits de reproduction, le copyright et le droit moral.

Mais le droit moral est notion encore mal comprise. J’aurai aimé qu’on aborde des enjeux tels que la gestion collective pour le numérique et les différences entre le copyright et les pays de droit d’auteur latin et allemand, et le rôle des agents est importants dans les pays où il n’y a pas de système d’agent bien construit.
»