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La diversité de créations en Europe, une richesse qui n'est pas délocalisable

Nicolas Gary - 27.02.2013

Reportage - optimisation fiscale - livre numérique - commission européenne


Présentant l'édition 2013 du Salon du Livre de Paris, le président du SNE, Vincent Montagne, a entre autres évoqué la présence du livre numérique durant cette manifestation : « Notre métier, c'est de servir des lecteurs et de provoquer la rencontre avec des auteurs. Par conséquent, le support est toujours second par rapport à la création éditoriale. »

 

Et le président du SNE de revendiquer comme une spécificité française le fait de vouloir éviter le monopole « d'un ou deux opérateurs qui trustent 80 % des ventes de livres numériques. Ce qui sera très dommageable pour la création éditoriale ». C'est ainsi qu'Apple a décidé de censurer l'album de Lucky Luke, En remontant le Mississippi (voir notre encadré). Une décision inacceptable, et pas simplement au titre de patron de la maison qui publie les aventures du cow-boy solitaire.

 

Conscient qu'il existe bien évidemment des censures plus graves que celle-là, il s'agit d'un travail de fond pour les éditeurs, au niveau international, et notamment européen, que l'on n'assiste pas à la mise en place d'un monopole. Un enjeu d'autant plus important qu'il a des répercussions commerciales : « La complémentarité de la création en Europe donne une richesse qui n'est pas délocalisable. Et elle représente, économiquement, des points de croissance pour l'Europe. »

 

On en revient alors au consommateur, et à l'attractivité des prix pour les oeuvres vendues au format numérique.

 

 

Bertrand Morisset, commissaire général du Salon du livre, au centre Vincent Montagne, PDG de Média Participation et président du SNE, et Christine de Mazières, secrétaire générale du SNE

 

 

Or, sur cette question, Apple s'était déjà fait remarquer en octobre dernier. En effet, une augmentation globale du prix de vente des applications a été constatée par les éditeurs, sans que personne ne soit consulté. Alain Augé, Directeur général du groupe Bayard, nous avait confirmé cet état de fait : « Nous avons découvert, en direct, les prix de vente de nos ouvrages, proposés dans notre application J'aime Lire Store, mais également pour nos autres applications réévaluées de 10 à 20 % dans le global. »

 

C'est une chose de mettre un roman sur internet...

 

Et voilà qu'en dépit de la loi sur le prix unique du livre numérique, fixé par l'éditeur, les maisons se retrouvaient soumises aux diktats de la firme. Chez Media Participations, cette décision d'Apple n'avait aucun sens : augmenter le prix de vente de 4,99 € à 5,99 € pour répercuter les variations du taux de change, « ça ne va même pas dans le sens du consommateur ». 

 

En remontant le Mississippi

Cet album de Morris, mettant en scène les aventures de Lucky Luke a été retoqué par Apple. L'opérateur a estimé que la représentation de noirs, avec de grosses lèvres rouges, était choquante.

Une interprétation raciale, alors que cette idée est totalement absente de l'oeuvre. 

« Lucky Luke n'est qu'un exemple : ils ont fait la même chose avec XIII, avec Largo Winch, dans un album où l'on voit deux femmes s'embrasser », explique le PDG, Vincent Montagne

Plus le marché est équilibré, moins ce type de situation peut arriver. Et de rappeler que l'éditeur participe à la création, en l'accompagnant, sur plusieurs années, au travers des oeuvres que l'auteur va produire. « C'est la capacité d'investissement, d'être à l'origine de cette collaboration qui est à l'origine du rôle de l'éditeur. Et dans nos discussions avec les auteurs [NdR : dans le cadre de la révision du contrat d'auteur], je crois qu'ils sont en parfaite adéquation avec ça. C'est une chose de mettre un roman sur internet et de signer un contrat de 80 pages écrit dans une langue étrangère » et que l'opérateur peut faire disparaître quand il le souhaite.

 

« En BD, l'accompagnement est particulièrement important, sachant qu'il risque de percer au bout du troisième titre, c'est-à-dire au bout de cinq ans. »

 

La neutralité fiscale, l'enjeu européen

 

Toutes ces questions auront l'occasion d'être amplement débattues, puisque la vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes et commissaire européenne chargée de la société numérique sera présente pour une table ronde, durant le Salon. Mais l'édition française n'a évidemment pas attendu cette visite pour évoquer les questions d'actualité : récemment, la Commission européenne a signifié à la France et au Luxembourg qu'ils étaient en infraction, pour avoir harmonisé le prix du livre papier avec celui du livre numérique. Dans les faits, concrètement, aucun des pays ne risque quoi que ce soit, les délais juridiques européens ne frapperont pas avant 2015, date à laquelle les questions de TVA seront en partie réglées. 

 

« Notre position est très claire : l'accompagnement du livre numérique implique que l'on baisse le taux de TVA, qu'il y ait une neutralité fiscale entre les deux supports. Quand on en parle à Bruxelles, et particulièrement à Neelie Kroes, la Commission est d'accord avec ce principe. » Problème : c'est moins l'unanimité des 27 États membres que la CE qu'il faut convaincre d'un nécessaire changement de TVA. « Quand on initie un mouvement, il faut prendre quelques risques et la France a su prendre ce risque-là. » Bon, d'un autre côté, le pays n'a pas vraiment joué à Robin des bois avec ce mouvement, mais considérer que le livre numérique n'est pas un service, mais un produit comme le livre papier était nécessaire pour faire évoluer la situation. 

 

TVA harmonisée, "une question de bon sens"

 

Reste que, comme le souligne Christine De Mazières, secrétaire générale du SNE, l'harmonisation « est une question de bon sens ». Plusieurs pays soutiennent d'ailleurs ce combat, comme l'Allemagne récemment - alors que, voilà quelques mois encore, cela ne semblait pas gagné d'avance.

 

Le grand patron du Börsenverein, Alexander Skipis, association qui regroupe plus de 8000 membres, éditeurs, libraires, distributeur, mais qui se charge également de l'organisation de la Foire du livre de Francfort, avait, la semaine passée, tiré à boulets rouges sur les politiques. Sur cette question de la TVA, il ne ménageait pas du tout le gouvernement allemand, qui « est en retard, alors que nous lui demandons depuis des années de mettre l'accent » sur la question de l'harmonisation. Un enjeu majeur qui « affecte en fin de compte la diversité de l'offre culturelle », rien que cela. « Mais même dans ces circonstances, [la réponse est] le silence », conclut-il. 

 

« La Commission elle-même a lancé un processus, qui va peut-être déboucher sur un changement de la directive », ajoute Christine de Mazières. Et attendu qu'au 1er janvier 2015, la TVA sera calculée sur le pays de l'acheteur, et non plus sur le pays où est basée la société, de nombreux problèmes liés au dumping et à l'optimisation fiscale, seront réglés. « Il est temps que cela prenne fin, parce que ce n'est pas une bonne concurrence. La question de la fiscalité est un sujet technique, mais c'est très important pour le marché du numérique, qui décolle en Europe. »

 

Les autres fers de lance sont bien entendu la régulation, avec le prix unique du livre, mais également le droit d'auteur - pour assurer la rémunération des créateurs. 




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