Mitterrand : Le livre numérique, la « nouvelle frontière » de l'édition

Clément Solym - 01.02.2011

Reportage - patrimoine - livres - epuiser


Discours de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé à l'occasion de la signature de l'accordcadre sur la numérisation et l'exploitation des livres indisponibles du XXème siècle
Paris, mardi 1er février 2011

Monsieur le Commissaire général, Cher René Ricol,
Messieurs les Présidents
- du Syndicat national de l'édition,
- de la Société des gens de lettres et
- de la Bibliothèque nationale de France, Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Un livre indisponible, c’est un pan de mémoire qui tombe, c’est une parcelle de patrimoine qui s’efface, c’est aussi une oeuvre artistique qui s’oublie elle-même. L’outil numérique nous permet aujourd’hui de mettre à la portée de tous des contenus culturels de qualité. C’est l’ambition que j’ai fixée pour mon ministère, c’est l’une de mes priorités d’action pour l’année qui vient.

Je suis donc particulièrement heureux que nous soyons tous réunis aujourd'hui pour consacrer ensemble, par la signature d'un accord-cadre, notre ambition commune : celle qui consiste à redonner vie aux livres du XXème siècle encore sous droits, mais qui ne sont plus disponibles en librairie.

Au terme d'une année de réflexion, de concertation mais aussi, je le sais, de concessions, je n'ignore pas les efforts que vous avez tous consentis pour parvenir à ce premier résultat.

Je voudrais dire toute ma reconnaissance au Commissaire général à l’Investissement René Ricol, qui a su se montrer attentif aux spécificités de ce dossier et qui a su également prendre toute la mesure de sa complexité.

Je tiens à saluer et à remercier ses équipes, qui ont fait preuve d'une réelle implication.

A travers vous cher Antoine Gallimard, je voudrais également remercier chaleureusement l’ensemble des éditeurs, mais aussi les auteurs, cher Jean-Claude Bologne, vous qui êtes président de l'une des organisations les plus représentatives. Je me permets de vous associer dans ces remerciements car vous avez su, conjointement, faire prévaloir les intérêts partagés du fameux couple éditeur/auteur en dépassant les inquiétudes exprimées dans vos professions qui, je le mesure chaque jour, sont confrontées à d’importants changements. Certes, cet accord cadre ne règle pas tout. Mais ce premier pas marque une réelle avancée dans la réussite d'un projet qui s’inscrit dans les grandes évolutions du marché du livre, mais aussi dans l’intérêt des lecteurs. Aujourd’hui, grâce à cet accord, c’est un continent englouti qui refait surface.

©Didier Plowy-MCC

Je n'oublie pas le rôle de la Bibliothèque nationale de France. Ce sont ses collections qui seront numérisées. Gallica, modèle de bibliothèque numérique dont le succès est croissant, sera un atout de premier ordre qui permettra l'exposition partielle des livres – notamment par le feuilletage - et le renvoi à des opérateurs privés chargés de leur commercialisation. Au-delà de cette contribution future, la participation de la BnF, partenaire essentiel dans l'élaboration de ce projet, a été décisive.

Elle le sera encore davantage à l’avenir. Je tenais à vous en remercier très sincèrement, cher Bruno Racine ; je connais votre intérêt et votre investissement sur cet enjeu.

Grâce à ce projet, les auteurs, sauf opposition de leur part, bénéficieront ainsi de nouvelles opportunités de diffusion et d'exploitation de leurs oeuvres. Les éditeurs originels se verront reconnaître, sous certaines conditions, un droit de préférence pour l'exploitation des livres numérisés.

La chaîne du livre pourra mieux s’organiser notamment autour des enjeux de diffusion. Les lecteurs enfin, ceux vers qui toute politique publique de la lecture doit être orientée, bénéficieront d'un accès sans précédent à une offre de livres numériques considérable. Si cette offre est aujourd'hui naissante, je ne doute pas qu’elle sera demain omniprésente.

Ne nous y trompons pas, nous bâtissons ensemble, à l’ère numérique, l’un des projets les plus emblématiques pour l’avenir de l’offre culturelle. Ce projet est ambitieux à divers titres. Non seulement par le nombre de titres qui seront numérisés et exploités, que l’on évalue à 500 000 ; mais aussi parce qu’il permettra à chacun, en tous lieux et en tout temps, selon ses goûts et ses affinités, de bénéficier du plus grand choix d’oeuvres littéraires, aujourd'hui introuvables dans les librairies et les lieux de diffusion du livre. C’est aussi cela l’ambition numérique : elle est une médiation pour le savoir et la connaissance, elle est une garantie pour la transmission d’un patrimoine et d’une mémoire commune.

La dimension culturelle n'est par ailleurs pas incompatible, à mes yeux, avec une valorisation économique. Ce projet s'inscrit également dans une logique de longue durée en vertu de laquelle les livres qui sont l’objet d’une faible demande peuvent collectivement favoriser l’émergence d’un modèle économique vertueux.

L'accord-cadre que nous signons aujourd'hui est également pionnier car il dessine une solution innovante sur le plan juridique, y compris à l'échelle communautaire : il ouvre la voie à une véritable adaptation des droits d'auteur à l'ère du numérique, respectueuse des ayants droit, sujet sur lequel je me suis entretenu hier à Bruxelles avec le commissaires européens compétents. La numérisation des livres s'inscrira ainsi dans le cadre d'une gestion collective à même de garantir d'une part, le respect des droits patrimoniaux et moraux, d'autre part, la rémunération équitable des ayants droit. Dans ce but, le code de la propriété intellectuelle sera modifié par un texte de loi soumis au Parlement au cours du premier semestre de l'année.

L'initiative de la France s’inscrit ainsi pleinement dans la stratégie européenne en faveur de la « Société de l'Information » et dans le cadre défini par le rapport du « Comité des sages » sur la numérisation remis à la Commission le 10 janvier dernier. Elle peut à ce titre constituer un modèle exportable en Europe ; elle peut être un terrain d’expérimentation pour un chantier prioritaire de l’Europe de la culture. Au regard de la stratégie de Google, cette initiative est une réponse, une voie française sur le terrain de la numérisation des oeuvres écrites. Elle marque une étape, elle est un jalon traduisant la capacité des ayants droit à mieux se faire entendre et ouvrant la voie à un règlement sur ce terrain.

De nombreuses questions sont encore à approfondir. C'est pourquoi l'accord-cadre, tout en jetant de solides bases de travail, prévoit la réalisation d'une étude de préfiguration qui sera remise avant la fin du premier trimestre. Il s’agira notamment de préciser les modèles économiques et financiers. Cette étude permettra de parachever le dossier qui sera remis au Fonds national pour la société numérique, en réponse à l’appel à manifestation d’intérêt lorsqu’il sera publié.

Je crois toutefois que la signature de cet accord-cadre marque notre volonté commune de prolonger nos efforts sur la base des avancées qui y sont mentionnées. Il ne fait aucun doute que l'engagement qui a été le vôtre jusqu'à présent sera un élément décisif pour le succès de cette entreprise.

Le livre numérique est aujourd’hui la « nouvelle frontière » de l’édition ; il sera demain un horizon partagé et un outil culturel diffusé. Je me réjouis de savoir que nous avons ensemble été au rendez-vous. Je suis en effet convaincu que l’ambition numérique est l’un des outils permettant à la diversité culturelle de s’exprimer pleinement. Pour l’invention des modèles économiques de demain, la France se doit non seulement d’être présente, mais également d’être exemplaire sur les valeurs qu’elle veut promouvoir et sur lesquelles elle s’est engagée sur le plan international. Dans le domaine de la numérisation de l’écrit, anticiper, c’est se donner les moyens de choisir entre ce que nous désirons et ce que nous ne pouvons pas subir.

Je vous remercie.