Rapport d'activité SNE 2010 : TVA, Google, numérique, etc...

Clément Solym - 24.06.2010

Reportage - activite - numerique - tva


I. Le marché du livre s’est maintenu en 2009.

A 2,8 milliards d’euros, le chiffre d’affaires de l’édition s’inscrit à -0,1% par rapport à 2008 : les ventes de livres (2,7 milliards €) augmentent de 0,1%, tandis que les cessions de droits (126 millions €) reculent de 3,1%. 465 000 exemplaires ont été vendus (-0,8%). 75 000 titres ont été produits (-1,9%), dont moitié de nouveautés et moitié de réimpressions. La production en volume s’est fortement contractée avec 609 000 exemplaires produits en 2009 au lieu de 740 000 en 2008 (-17,6%). Le tirage moyen passe, lui, de 9700 à 8150, soit une diminution de 16%.

On observe des variations très contrastées entre les secteurs éditoriaux en 2009 : le livre de jeunesse détient la palme avec un bond de 21,5% en valeur. La littérature, premier secteur éditorial avec 23,6% du chiffre d’affaires total de l’édition, progresse de 4,6%. Les beaux livres et livres pratiques, ainsi que la bande dessinée sont stables. Tous les autres secteurs voient leur chiffre d’affaires reculer, surtout les dictionnaires et encyclopédies (-26%) et les sciences humaines et sociales (-8,9%).

Le fait le plus marquant sans doute en 2009 est la percée du livre numérique : encore insignifiant en termes de part de marché en 2008, il représente en 2009 2,7% de notre chiffre d’affaires, en progression rapide.

Cependant, le début de l’année 2010 laisse augurer une année moins bonne que 2009.

Bureau du SNE Crédit photo SNE

II. Dans ce contexte qui se tend, le SNE a poursuivi depuis un an son activité à un rythme soutenu. Tout d’abord, notre action a été couronnée de succès sur deux dossiers importants : Google et les délais de paiement.
  • Google : une grande victoire pour le droit d’auteur dans un contexte de plus en plus difficile
Le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 18 décembre 2009 a condamné Google pour avoir numérisé des livres sous droits sans autorisation des ayants-droits. Après trois ans de procédure, le TGI de Paris a donné raison aux plaignants et condamné Google, qui interjette appel de ce jugement. La portée de ce jugement est d'autant plus forte, qu'au-delà du préjudice commercial reconnu au groupe La Martinière, le tribunal a aussi reconnu un préjudice au SNE et à la SGDL, qui s'étaient joints au procès, et à travers ces syndicats, à l'ensemble des éditeurs et des auteurs qu'ils représentent.

Quant au projet de Règlement entre Google et des éditeurs et auteurs américains, qui tentait à l’origine, par une politique de fait accompli, d’imposer sa loi aux ayants-droits du monde entier, le Syndicat a fait valoir ses objections à deux reprises, en septembre 2009 puis en janvier 2010.

Parallèlement, le combat au niveau européen et international pour les droits d’auteur se poursuit. Le SNE et la FEE ont plaidé contre l’idée du Parlement européen d’instaurer une exception pour harmoniser la gestion des oeuvres orphelines. L’arrivée de Michel Barnier comme nouveau commissaire européen chargé du marché intérieur (qui comprend l’unité droits d’auteur), est une bonne nouvelle. Une délégation du Bureau sy SNE le rencontrera le 30 juin.

  • Les délais de paiement : une victoire décisive
Après plus d’un an d’intense lobbying, avec les libraires, le Sénat a voté le 13 janvier dernier l’exemption du livre de l’application de la réduction des délais de paiement prévue dans la loi LME du 4 août 2008. Le livre est le seul secteur exempté. Nos remerciements vont particulièrement à Hervé Gaymard, Michèle Tabarot, Jean-François Copé, Jacques Legendre et Gérard Longuet.


III. Le livre numérique a inspiré de nombreux rapports publics (Zelnik, Tessier, Albanel, Gaillard)


Les quatre principaux chantiers sur le livre numérique sont : la TVA, les œuvres indisponibles, la maitrise du prix et l’accès aux plateformes.

La TVA réduite

Les éditeurs européens ont déjà obtenu, par une directive européenne du 5 mai 2009, la possibilité pour les Etats d'étendre le taux réduit de TVA aux livres audiovisuels et numériques sur support physique. La France l’a transposée –avec certaines conditions- depuis l’automne 2009. La pétition lancée par Antoine Gallimard a recueilli plusieurs milliers de signatures au 15 janvier 2010.

A la suite du rapport Zelnik (janvier 2010), qui évoque « le caractère politiquement et économiquement intenable du maintien de deux taux de TVA distincts, imposé par le droit communautaire », le Président de la République s’est prononcé en faveur d’un taux réduit de TVA pour le livre numérique lors de ses vœux au monde de la culture le 7 janvier. C’est en effet une question de principe (l’oeuvre intellectuelle prime sur le support) en même temps qu’économique (un taux réduit permettra aux éditeurs de proposer des offres tarifaires attractives pour les livres numériques, tout en assurant la meilleure rémunération possible de tous les acteurs de la chaîne du livre).

Les Œuvres indisponibles
Un groupe de travail a été formé avec le ministère de la culture et un projet a été présenté à la Commission Ricol en vue du financement par le Grand Emprunt de la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle.

La maîtrise du prix des livres numériques par les éditeurs
La question d’un prix unique pour les offres de livres numériques fait l’objet d’un travail en commun avec les libraires et le ministère de la culture. Le périmètre d’une possible loi n’est pas encore clarifié. Cette question a aussi une dimension européenne et internationale complexe.

L’accès unique aux trois plateformes

Les trois plateformes depuis cette semaine donnent accès à l’ensemble des catalogues.


IV. Les autres principaux dossiers suivis par le SNE


L’exception pédagogique prévue par la loi DADVSI d’août 2006, qui devait entrer en vigueur le 1.1.2009, ne l’est toujours pas à ce jour. La convention de mars 2006, qui instaurait un régime de gestion collective volontaire moyennant une faible compensation financière a été prolongée jusqu’à la fin de 2009. Depuis 2010, les usages de scans d’extraits d’œuvres protégées par les enseignants ne sont plus encadrés, mais sont dans un vide juridique.

Le 30ème Salon du Livre a été inauguré par Frédéric Mitterrand le 25 mars 2010. 90 auteurs étaient mis à l’honneur et le caractère international du Salon était renforcé grâce à la célébration particulière des littératures africaine, turque et russe. Pour la deuxième fois, les Champs Elysées étaient pavoisés aux couleurs du Salon du Livre, grâce à un partenariat avec la Ville de Paris.
La professionnalisation du Salon s’est poursuivie en 2010, avec le 2e marché des droits audiovisuels, la création d’un centre de droits, la « Carte blanche » donnée à la petite édition sur le stand du SNE.

Sur l’initiative des Commissions des Usages commerciaux et Circuit du Livre, ainsi que d’un collectif d’« éditeurs écolo-compatibles”, le Syndicat a décidé de créer une Commission Environnement, qui aura pour objectif notamment de faire un bilan carbone de l’édition en France, impliquant tous les acteurs de la chaîne du livre et l’ADEME.

Les groupes et commissions du Syndicat ont eu une activité intense : je laisse à leurs présidents et présidentes le soin de vous en résumer la teneur. Qu’ils en soient vivement remerciés, ainsi que l’équipe permanente du SNE.

Je souhaite enfin remercier mes collègues du Bureau -actuels et anciens- pour ces 25 ans passés ensemble, dont 19 ans de présidence.