Archives départementales : des postes oubliés ?

La rédaction - 01.03.2017

Tribune - Archives départementales - postes oubliés archives - Association des archivistes français


Certains personnels qui exercent dans les Archives départementales, services relevant des conseils départementaux, sont mis à disposition par l’État afin d’exercer les missions de contrôle scientifique et technique sur les archives publiques produites dans les territoires. Or ces postes, depuis quelques mois, tardent à être pourvus par l’État...

 

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Günter Hentschel, CC BY ND 2.0

 

 

 

Quelles sont les conséquences pour les services ? Des vacances de poste longues, un fonctionnement des services ralenti et un management en difficulté. L'Association des archivistes français questionne : est-ce un oubli volontaire ?

 

Depuis la loi du 22 juillet 1983, entrée en application avec le décret n° 86-102 du 20 janvier 1986, les Archives départementales ne sont plus services extérieurs de l’État, mais services placés sous l’autorité du président du conseil départemental.

 

Postes vacants, soumis aux aléas

 

La mission de contrôle sur l’ensemble des archives publiques produites dans un département (y compris celles de l’État) étant assumée par un fonctionnaire de l’État, les collectivités ne pouvant se contrôler entre elles ni contrôler l’État, le Code du patrimoine prévoit que le directeur des Archives départementales est obligatoirement un fonctionnaire du corps des conservateurs du patrimoine de l’État, placé sous l’autorité du préfet de département, et mis à disposition du conseil départemental.

 

Outre le directeur, d’autres agents sont mis à disposition, relevant des corps des conservateurs du patrimoine, des chargés d’études documentaires ou des secrétaires de documentation.

 

Les nominations sur les postes vacants sont soumises aux CAP (commission administrative paritaire) du ministère de la Culture. Depuis quelques mois toutefois, nous constatons une différence de traitement entre les postes en administration centrale et ceux mis à disposition dans les Archives départementales : les avis de vacances pour ces derniers sont publiés très tardivement, et en tout état de cause bien après les postes « nationaux ».

 

Ainsi, pour la CAP du 30 mars prochain, les avis de vacances des conservateurs et directeurs d’Archives départementales n’ont toujours pas été publiés au 24 février.

 

Que fait donc le ministère ?

 

Cette pratique entraîne des vacances de poste de plus en plus longues, faute de candidats prévenus suffisamment tôt ; ce qui risque de mettre l’existence même de ces postes en danger. Nous rappelons qu’il s’agit de postes à responsabilité, essentiels dans leur dimension de management et en raison des missions de contrôle scientifique et technique exercées, en particulier dans le contexte actuel de réforme des services de l’État, de regroupement des collectivités, de développement de l’administration numérique.

 

L’expertise et l’accompagnement dans ces domaines sont plus que jamais nécessaires et supposent des moyens constants, pour éviter des pertes d’archives qui seraient dommageables aux droits des citoyens et à la préservation des matériaux de l’histoire pour demain.

 

L’Association des archivistes français s’interroge sur la raison d’un tel retard, puisque les postes vacants, ou en instance de l’être, sont connus du ministère.

 

L’Association, qui à travers la Commission Formation, emplois, métier (COFEM) œuvre depuis plusieurs années pour défendre le métier d’archiviste dans toutes ses composantes, suit cette question avec la plus grande vigilance. Aussi elle sollicite la Direction générale des patrimoines et le Service interministériel des Archives de France sur les modalités de diffusion des avis de vacances des postes mis à disposition des Départements.