Droit de reprographie en Belgique : y'a des paires “waffles” qui se perdent

Auteur invité - 01.02.2019

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Le droit de reprographie permet aux auteurs et éditeurs de percevoir quelques subsides pour l’usage fait de leurs textes. Instaurée en France, ou ici, en Belgique, elle ouvre des droits à tout auteur, à condition d’être affiliée à une société d’auteur – laquelle opère la redistribution. Mais la Belgique connaît une situation des plus croquignolesque...

Jack your streets
Alexandre Dulaunoy, CC BY SA 2.0
 

Jean-Yves Delitte, auteur et directeur de collection, s’est en effet penché sur la question. Pour le cas belge, les droits reversés à parité entre éditeurs et auteurs reposaient sur deux taxes. La première était comprise dans le prix tous les appareils de « copie » commercialisés sur le territoire. L’autre était une taxe forfaitaire sur la copie que les bibliothèques, les institutions publiques, les sociétés et divers autres organismes étaient tenus d’acquitter.

Une modification survenue au 1er janvier 2017 a supprimé la première – pour infraction aux directives européennes. La seconde était symboliquement revue à la hausse, malgré les alertes de l’interprofession, à l’attention du gouvernement. 

« Le ministre fédéral belge, Alexander De Croo, qui avait en charge le dossier en 2016 avant la promulgation de la nouvelle loi, prétendait avec un exécrable cynisme et beaucoup de condescendance que la suppression de la taxe sur les appareils allait permettre aux citoyens d’avoir un accès plus aisé aux outils informatiques. Tout en affirmant que le nouveau système de taxation, étudié par son cabinet, n’engendrerait aucun déboire financier pour les auteurs et les éditeurs ! On connaît la suite », déplore l’auteure.

Les conséquences se devinent aisément – et touchent tout aussi bien les auteurs belges que français par ailleurs, si ce dernier a des œuvres publiées outre-Quiévrain. En dépit de mobilisations des auteurs, la réalité est que les ressources redistribuées ont été divisées par deux. Pour la presse, c’est plus difficile encore. 

Jean-Yves Delitte a ainsi dégainé une plume trempée dans le vitriol, et se laisse aller à quelques remarques essentielles. Un texte que l’on se délecte de partager...

 

ODE À LA BÊTISE !

 
La Belgique, répondant à l’une des multiples directives européennes sacralisant benoîtement le libéralisme à tout vent, a modifié la redevance sur les droits d’auteur propres à la reprographie. Une taxe de quelques centimes d’euro sur chaque appareil produit — que tous les fabricants de copieurs, photocopieurs, scanners et autres imprimantes étaient tenus de reverser pour couvrir le droit à la copie — était supprimée ! Pathétique conséquence du lobbying acharné que faisait en particulier la société Hewlett Packard auprès des institutions européennes !
 
C’est que diable et sacrilège, cette taxe nuisait à la libre concurrence !

Il est vrai que tout acquéreur d’un copieur se lançait systématiquement dans un comparatif des prix à l’échelle européenne, persuadé qu’habitant Bruxelles ou une autre commune belge, il allait trouver au fin fond d’un village moldave le copieur tant désiré avec une différence de… trois centimes d’euro !
 
Les auteurs, les maisons d’auteurs et autres professionnels du secteur de l’édition ont bien tenté de raisonner le politique toujours mal conseillé par des technocrates « hors-sol » (c’est un pléonasme). Les plus pessimistes prédisaient une perte de revenu en droit de reprographie de 30 % !
 
Rien n’y a fait ! Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre, pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir et pas plus con que celui qui ne veut pas comprendre !
 
Le politique n’a rien modifié à sa décision et encore moins cherché des alternatives pour éviter des déboires financiers aux premiers concernés, à savoir les auteurs et les éditeurs ! À l’heure des bilans, ce n’est pas 30 % de perte, mais pas loin de 50 % ! Les perceptions de reprographie pour les auteurs sont passées de 23 à 13 millions d’euros entre 2016 et 2018.

the mysterious Paul
Alexandre Dulaunoy, CC BY SA 2.0

 
Le prix des copieurs ou de tout autre produit assimilé n’a pas changé ! Il n’y a pas non plus eu moins de copies… Non, simplement, les 10 millions de pertes pour les auteurs sont devenus un « excédant » en bénéfice pour les fabricants !
 
D’aucuns vont bien entendu s’exonérer de toute responsabilité ! Ce n’est pas moi, c’est l’autre, c’est l’Europe. Cynisme imbécile propre à la démagogie du monde politique !
 
Dans le petit Royaume de Belgique, la culture est sous financée et elle a été communautarisée ! Le surréalisme ne s’arrête pas là ! Le droit de reprographie, qui est par nature une matière culturelle, n’a jamais été traité par un quelconque ministre de la Culture !

Le dossier vagabonde de ministère en ministère… Tantôt entre les mains d’un ministre fédéral de l’agenda numérique, de la télécommunication et des postes, tantôt dans les étagères du ministre wallon de l’action sociale, de la santé, de l’égalité des chances et de la fonction publique, avant de retourner dans les archives du ministre fédéral de l’emploi et de l’économie ! On pourrait le confier au ministre de l’Agriculture. Au moins il y aurait une consonance phonétique à défaut de compétence !
 
Ces mots vont paraître excessifs, voire injurieux. Mais que faut-il faire alors ? Continuer à tendre la main vers un politique qui ne cesse de vous cracher au visage ? La culture n’a jamais été une marchandise, mais on la traite comme telle ! Quand il existe des systèmes économiques qui permettent aux auteurs de vivre, quand ce n’est pas de survivre, grâce à leur art, on s’acharne à les restreindre avant de les supprimer. Au sein même de la sacro-sainte Europe, le droit d’auteur est remis en cause !
 
Une société, une nation, une civilisation se juge sur la place qui est accordée à la Culture. Assurément certains politiques peuvent se vanter d’en être le fossoyeur !
Jean-Yves Delitte 
Auteur & Directeur de Collection
 



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